Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 1.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

avis de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, les demandes de visa de long séjour aux enfants Prisainte, Werner, Elmesse, Dominique, Arnothy, Rennes et Alexia

société anonyme d'HLM de l'agglomération parisienne a demandé au préfet de Seine-et-Marne le concours de la force publique aux fins de libérer un appartement dont elle était propriétaire, sis 51 square Alexis-Carrel

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M

Alexis X..., demeurant ... ; M.

Alexis Y... et a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande de sursis à exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu

A un permis de construire une maison d'habitation au lieudit Le Jas d'Alexis ; que, par une décision du 2 août 1999, le maire a rejeté le recours gracieux formé contre ce refus ; que, par un jugement du

Alexis YF..., à Mmes et MM. X..., XB..., H..., YZ..., YH..., XY..., D..., XC..., YW..., XQ..., J..., XF...

Alexei X... demeurant ... ; M.

Alexis M..., à Mlle Sophie M..., à M. Philippe G..., à Mme Andrée Q..., à M. François U..., à Mme Yolande U..., à M. Jean-Pierre K..., à M. Emile S..., à M. Marcel D..., à M.

QUE LES ACTIONS REPRESENTATIVES DE CES PARTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE L'AFRIQUE DU NORD" A ETE DEPOSSEDEE DE L'HOTEL ALETTI

complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2005 et 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L'OCEAN INDIEN, dont le siège est 60 rue Alexis

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.