JULIEN Z..., DEMEURANT AUX VIGNEAUX HAUTES-ALPES , M. MARTIAL E..., DEMEURANT ... DE PARIS A BIEVRES, M. B..., DEMERANT AUX VIGNEAUX, HAUTES-ALPES , M.

Vu la procédure suivante : La société d'habitation des Alpes Pluralis a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Article 3 : Les conclusions du département de l'Ardèche tendant à ce que le CONSEIL REGIONAL DE RHONE-ALPES DE L'ORDRE DES ARCHITECTES et M.

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est

MARITIMES ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'OFFICE PUBLIC d'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES MARITIMES est rejeté.

de Rhône-Alpes, intervenue le 6 avril 1998, M.

, de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Alpes-Maritimes et du centre départemental des jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes est admise.

, de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Alpes-Maritimes et du centre départemental des jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes est admise.

Les mêmes dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par la société Eiffage Energies Systèmes - IT Rhône-Alpes au même titre.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 octobre 2017, présentée par le département des Alpes-Maritimes. 1.

A et les conclusions d'appel du département des Alpes-Maritimes sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

sur le fondement de l'article 28 du contrat de régie intéressée la liant à lui pour la gestion du Grand Hôtel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la Compagnie hôtelière des Alpes ;

Vu la procédure suivante : L'union régionale fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, d'une part, la fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'union régionale

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO ALPES INFOS" dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION "RADIO ALPES INFOS" demande

; 2°) statuant comme juge des référés, de suspendre l'exécution du permis de construire modificatif du 22 juillet 2003 ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Grenoble et de la société Corio-Alpes

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de sursis à exécution du DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder