délai la totalité des nouvelles autorisations ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission nationale de la communication et des libertés a procédé à toutes les publications au Journal

délai la totalité des nouvelles autorisations ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission nationale de la communication et des libertés a procédé à toutes les publications au Journal

le 30 avril de l'année suivant celle au cours de laquelle sont réalisés les revenus servant de base de calcul de l'impôt. () / 3.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 261 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SONT EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : 8. 1 -A LES AFFAIRES DE VENTE, DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE FACON PORTANT SUR LES JOURNAUX

, présentée par l'UNION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE, à ce dûment habilitée par le bureau de l'union syndicale et tendant à l'annulation du tableau d'avancement, publié au Journal

d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture pour l'année

la circulaire ministérielle n° 2015-101 du 9 juin 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année

1973, 1974 et 1975 et des pénalités y afférentes, d'autre part des cotisations de majoration exceptionnelle qui lui ont été assignées au titre des années 1973 et 1975 et des pénalités correspondantes

. ; le MODEF CHARENTES-POITOU demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission centrale des impôts directs, publiée au Journal officiel du 27 décembre 1996, fixant

exercice ; le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE (CDVC-MODEF) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission centrale des impôts directs, publiée au Journal

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES

JUGEMENT, EN DATE DU 5 FEVRIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES

suivante ... est publiée chaque année au Journal Officiel de la République française" ; qu'en vertu de l'article 8 du même décret, les personnes inscrites sur la liste spéciale d'aptitude prévue à l'article

1977, PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 27 FEVRIER 1979, EN TANT QU'ELLE A FIXE LE BENEFICE FORFAITAIRE AFFERENT A LA PRODUCTION DES EAUX DE VIE EN CHARENTE ET CHARENTE-MARITIME ; VU LE CODE GENERAL DES

GENERAL PENDANT LES ANNEES AYANT FAIT L'OBJET DE LA VERIFICATION ET LA TENUE D'UN SIMPLE JOURNAL DE CAISSE PRESENTANT DES SOLDES CREDITEURS, A PU REGARDER A BON DROIT LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE "PREFABAT

à Tours un immeuble composé de logements destinés à la location ; que l'administration a remis en cause les déductions que Mme A a pratiquées pour la détermination de ses revenus nets fonciers des années

un immeuble composé de logements destinés à la location ; que l'administration a remis en cause les déductions que M. et Mme A ont pratiquées pour la détermination de leurs revenus nets fonciers des années

un immeuble composé de logements destinés à la location ; que l'administration a remis en cause les déductions que M. et Mme A ont pratiquées pour la détermination de leurs revenus nets fonciers des années