de Lille a annulé l'arrêté en date du 5 septembre 1973 du Préfet du Pas-de-Calais retirant au sieur Charles X..., le droit d'exploiter l'énergie hydraulique du Gy, et lui prescrivant de procéder à l'arasement

SURPLUS A CONFIE A LA SOCIETE RECIMPEX L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'EPAVES MARITIMES ; QUE L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES QUI REGIT CE MARCHE PREVOIT QUE "L'ADJUDICATAIRE AURA L'OBLIGATION D'ARASER

E... s'est rendu en Arabie Saoudite, en 2014, en compagnie de deux autres personnes également liées à la mouvance islamiste radicale ; que ces indications ont été confirmées et complétées par une seconde

bénéficier, au titre de l'année 1996, des aides compensatoires prévues par le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

d'exploitation de Beauvais demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis n° 2017-075 du 6 septembre 2017 par lequel l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER

Considérant que la société FlixBus France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), le 21 décembre 2016, une déclaration portant sur un service régulier

conseil national d'un syndicat d'enseignants et s'est fait connaître à ce titre pour ses prises de position publiques ; qu'il était enseignant de langue française et ouvertement opposé à la politique d'arabisation

Y... soutient qu'il réside sur le territoire français depuis cinq ans, qu'il maîtrise les langues française, espagnole et arabe, qu'il a été membre du club de football de la ville de Mâcon et qu'il est

Box 4171, Abou X..., Emirats Arabes Unis (99247) ; M.

Y..., ressortissant de la République arabe d'Egypte, ne permettent pas d'établir que celui-ci résidait habituellement en France depuis plus de dix ans lorsque le préfet de police s'est prononcé, le 19

B...avait les liens personnels et économiques les plus étroits, au sens du 2 de l'article 4 de la convention fiscale conclu entre la France et l'Arabie Saoudite le 18 février 1982, était la France ; qu'elle

N'A PAS ETE COMPLETEMENT ARASEE JUSQU'AU NIVEAU DE PLANCHER BAS DU DEUXIEME ETAGE ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, CETTE INSUFFISANCE DE L'ACTION DU MAIRE, DONT L'ATTENTION AVAIT ETE APPELEE

: 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent revendiquer un paiement compensatoire (...)/ 2- (...)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures

Aram A, demeurant au ... ; M.

droit ni erreur manifeste d'appréciation, alors même que l'intéressée soutient, sans en apporter la justification, qu'elle n'exercerait ses activités que dans des familles où la pratique de la langue arabe

de la législation tunisienne, il ne peut être délivré un nouveau passeport qu'à la condition que l'on produise une déclaration de perte provenant d'un commissariat ; que sa carte d'identité en langue arabe

Considérant que la cour administrative d'appel de Paris a relevé que Mme A... avait été employée comme interprète traductrice de langue arabe entre 1991 et 1999 par des officiers de police judiciaire de

X..., qui prétend ne pas parler l'arabe, se heurterait à des difficultés de réinsertion en cas de retour au Maroc, n'est pas de nature a établir que le préfet des Hauts-de-Seine aurait commis une erreur