Pierre X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

les bases de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

des bases d'imposition ; En ce qui concerne la réintégration des provisions pour dépréciation de stock constituées par la société : Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

de l'article 156 du code a été révélé à l'administration par un contrôle sur pièces opéré indépendamment de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet l'exploitation agricole du contribuable

dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Jean-Yves A... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral et notamment son article L. 231 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

123-52 du code de la construction et de l'habitation confère au maire pour la prévention des risques d'incendie dans les immeubles recevant du public, le maire d'Antibes s'est expressément fondé sur le

plan ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article R.421-2 du code de l'urbanisme, complété par le décret du 12 octobre 1977, le dossier joint à la demande de permis de construire ne doit comporter

déclaré l'Etat entièrement responsable de l'accident dont a été victime la péniche "LUCTOR" le 13 mai 1982 et l'a condamné à supporter les conséquences dommageables de cet accident ; 2°) rejette la demande

apportant la preuve, qui lui incombe, de l'exagération des bases d'imposition ; En ce qui concerne l'impôt sur le revenu restant en litige : Considérant qu'en application de l'article 109 du code général

a condamné le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à payer à M.

X... ; Considérant qu'aux termes de l'article R.68-6 du code du service national : "Dans le cas prévu au 4ème alinéa de l'article L.32, la dispense ne peut être accordée lorsqu'il ressort des renseignements

rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

AGENTS ET OUVRIERS DE LA METEOROLOGIE ET DE L'AVIATION CIVILE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 1990 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Nouméa a

DES FONCTIONNAIRES, AGENTS ET OUVRIERS DE LA METEOROLOGIE ET DE L'AVIATION CIVILE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a

sur les sociétés, à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 1976-1977-1978 et 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127