Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Jardinerie du Mont-Blanc ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Les Jardins de Savoie ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Le Jardinier ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Les Jardins de Metz-Tessy ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Les Jardins de Perce-Neige ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Ma Jardinerie ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

, que l'administration a regardées comme des espaces de vente ouverts à la clientèle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 4.

. ; 2° LUI ACCORDE LA REDUCTION DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Article 2 : La demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 ; - le code de

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Nantes. Article 3 : L'Etat versera à M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Lyon. Article 3 : L'Etat versera à M.

demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 1975, 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de Fontenay-aux-Roses ; 2°

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 5.

Article 2 : L'Etat versera à Mme les sommes définies dans les motifs de la présente décision. Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2005.

code de commerce, d'apprécier la conformité de ce projet aux objectifs prévus à l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 et à l'article L. 750-1 du code de commerce, au vu des critères d'évaluation

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, présenté par la société Grim Passion contre ce jugement en tant qu'il statue sur les impositions établies au