Mme A se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. En ce qui concerne l'office du juge des référés : 6.

administrative paritaire compétente ; que l'intéressé ne pouvait donc prétendre de plein droit à une telle promotion ; que l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE est, dès lors fondée à demander

qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des maîtres de conférences sont maintenus dans le corps des maîtres-assistants, qui est mis en extinction.

, en ramenant à 424 128 euros la provision complémentaire à verser à Mme B et, d'autre part, en condamnant l'établissement à verser à l'intéressée une provision de 3 000 euros au titre des frais d'assistance

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS,

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille le versement à M.

Alain X..., assistant de droit à l'université Aix-Marseille II, demeurant ... ; M.

A de ses fonctions d'assistant familial employé par le département.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS est rejeté.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 26 mars et 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est sis

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a suspendu son agrément d'assistante

licenciement de l'assistant familial fondé sur cette absence d'enfants à lui confier ".

: 1° annule le jugement du 10 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mars 1978 par laquelle l'administration générale de l'assistance

Article 3 : La SOCIETE TELESERVICE SANTE paiera à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

publique à Paris à la réparation du dommage qu'elle a subi à la suite d'une artériographie pratiquée à l'hôpital Bichat le 27 janvier 1969 ; 2° condamne l'assistance publique à Paris à lui payer à titre

publique de Marseille refusant d'admettre l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 18 novembre 1988 ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "AMBULANCES ASSISTANCES DU BASSIN

suspendu, à la demande de Mme Françoise X..., l'exécution de la décision du président du conseil général du Loiret du 26 décembre 2001 prononçant le retrait de l'agrément de Mme X... en qualité d'assistante