A par la société GEI, dont le siège est à Monaco, était fondé sur les renseignements obtenus auprès des autorités monégasques dans le cadre de la procédure d'assistance administrative ; qu'en revanche,

spécificités des produits de la mer et le circuit d'approvisionnement", "reconnaître les habitudes de consommation des clients" ; qu'il résultait des termes clairs et précis de ce document que l'emploi d'assistant

tenu compte des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, l'article 3 de l'ordonnance du 19 mai 2021 révisant et simplifiant les règles déterminant le nombre maximal d'enfants qu'un assistant

comportant des fonctions de manutention lourde et de torsion de la colonne vertébrale ils se heurtaient aux indications du médecin du travail ; Que les postes au sein du service achat (secrétaire et assistant

inaptitude médicale définitive et impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise, comme des entreprises partenaires, l'employeur indiquant dans la lettre de licenciement qu'un poste de type assistante

Sandrine LAMARRE, faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : EST ENSEMBLE HABITAT (L/20162) [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Monsieur [S] [J], juriste contentieux, muni d’un pouvoir

    La Cour relève que, pour ce faire, la cour d’appel a examiné les tâches assignées aux assistants maternels par les pouvoirs publics, ainsi que le droit interne régissant la profession  

formation, ni même sensibilisation au problème du harcèlement moral, validant au contraire la nouvelle politique managériale ; avoir ainsi recouru à un moyen illicite d'écrémer la masse salariale en poussant

Elle indique ensuite que des recherches de reclassement ont bien été accomplies en précisant : - que seuls les postes administratifs étaient adaptés pour Madame [K], - que l'assistante ne pouvait pas

X..., travaillant depuis 1978 pour le compte des Laboratoires dermatologiques Ducray, a été mis à la retraite le 24 juillet 1997 à l'âge de 63 ans, alors qu'il exerçait les fonctions d'assistant logistique

orientation commerciale et stratégique sans priver le responsable de magasin de son autonomie, qu'il établissait ses plannings et ceux de deux autres salariés du magasin, qu'il devait déléguer à son assistant

26 juillet 2012 (pièce n° 51S), Mme Y... a indiqué à Maître E... avoir à son retour trouvé son bureau occupé par une stagiaire qui était là pour un mois, qu'il a été indiqué à la stagiaire par son assistante

L'association BIEN CHEZ SOI fait valoir sans être contredite que le pôle administratif de l'association, qui comportait deux postes, celui de la Directrice et de son assistante, ne pouvait comporter celui

selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 6 septembre 1988) que Mlle X... a été engagée par l'Union nationale des associations culturelles de l'Eglise réformée de France (UNAC-ERF) en qualité de maître-assistant

l'article L. 221-5-1 du Code du travail, mais encore demandait qu'il soit jugé qu'était établie l'exécution de 28 heures par semaine, le week-end, du 13 décembre 1985 au 30 mars 1987, en compagnie de son assistant

à la société Developpers LW, choisie par le conseil des syndics comme assistant technique, ne pouvait constituer une faute compte tenu des pouvoirs de contrôle général qu'il conservait en sa qualité de

fille mineure handicapée moteur ne remplissait pas les conditions exigées par le texte précité, les juges du fond ont décidé à bon droit que la base forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi des assistantes

par lui-même ; qu'il constituait un manquement grave dès l'instant où Mlle Y... ne s'était pas préoccupée de la présence d'un pharmacien pour la remplacer ; que la présence effective d'un autre assistant