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489 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023946481

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Guy A, domicilié chez ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007868447

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Guy Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256853

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Guy Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952108

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621821

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Guy X..., demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937582

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Guy B... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 20 juillet 1992 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentés par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868755

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2006 de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) refusant la délivrance d'un certificat d'inscription pour la publication GUTS

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007811238

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992967

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Guy X... ; Vu ladite demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 4 juillet 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751522

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Guy Z..., demeurant à Atuona-Hiva Oa, Iles Marquises (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008024048

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Guy K..., M. Philippe X... ayant pour mandataire commun M. Michel D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142290

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Guy X..., ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627387

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Guy X..., demeurant ... de Gaulle à Perpignan (66000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme un jugement du 1er février 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007914139

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Guy Z..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007864245

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Guy X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant ... à Athis-Mons (Essonne) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628332

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Guy X..., signataire du mémoire présenté par l'administration en défense à la requête de la société "MARS ALIMENTAIRE", a reçu, à titre personnel, par l'article 5 du décret du 29 mai 1985, délégation "

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007856454

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

relatifs au bien-fondé des impositions en principal : Considérant, que l'article 44 du code général des impôts exonère, sous certaines conditions, d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés les bénéfices

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477562.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

août 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté leur demande d'asile et de leur reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de leur accorder le bénéfice

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228082

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020061213

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Guy A, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant à ... et M.

Source officielle

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