de l'audiovisuel a rejeté sa candidature dans le cadre d'un appel aux candidatures lancé le 27 février 2002 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la bande

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article UB 1-7 du plan d'occupation des sols de Niort, les constructions peuvent être implantées, si elles sont situées au-delà d'une bande

Potere Operaïo" soupçonné de sympathie pour le mouvement des "Brigades Rouges" et sur ce qu'il avait fait l'objet, de la part de la justice italienne, de poursuites pour complicité d'organisation de bande

Mme X..., ressortissante allemande, respectivement pour l'exécution d'un mandat d'ouverture d'audience du tribunal central d'instruction n° 4 de Madrid pour des faits qualifiés d'appartenance à une bande

conformément aux dispositions de l'article 102 Z de l'annexe II au code général des impôts, déposé une déclaration de résultats à raison de sa détention de 100 % du capital de la société BNP Private Bank

titre des années 1999 et 2000, à raison de l'inclusion dans son bénéfice taxable, en application de l'article 209 B du code général des impôts, des bénéfices réalisés par la société Handelsfinanz CCF Bank

août 2011 susvisé, l'accord préalable de l'établissement public Météo-France pour installer cinq aérogénérateurs supplémentaires à une distance de moins de vingt kilomètres du radar météorologique de bande

d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a, à la demande de l'association pour la protection et la défense des mangroves et de la bande

réparer les fenêtres des cellules du quartier disciplinaire ; - de nettoyer et, si besoin, rénover la douche du quartier disciplinaire ; - d'équiper les cours de promenade du quartier disciplinaire d'un banc

Meurthe-et-Moselle subordonnant le permis de construire qui lui était accordé par ledit arrêté, sur le territoire de la commune d'Essey-lès-Nancy, à la condition de céder gratuitement à ladite commune une bande

: - 1° DANS LES SECTEURS R/A - R/D - UNE CONSTRUCTION ISOLEE A USAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DE PERSONNES N'EXPLOITANT PAS LE DOMAINE SUR LEQUEL ELLE DOIT ETRE IMPLANTEE, SAUF DANS UNE BANDE

1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Denise X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Bleu Marine" et "Bande

dans leurs précédentes écritures, sans analyser leurs deux nouveaux moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'absence de maison jumelée ou " en bande

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 9 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Crédit agricole corporate and investment bank

NOVEMBRE 1953 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE TEMPETES SURVENUES AU MOIS DE JANVIER 1978, DES BANCS

ainsi qu'un réfrigérateur en état de marche et un poste de télévision accessible, d'installer des boutons poussoirs et robinets adaptés aux personnes handicapées dans sa douche et son évier ainsi qu'un banc

Vu 5°), sous le n° 236781, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 2001, présentée par la BARCLAYS BANK PLC, venant aux droits de la Barclays Bank, venant elle-même

discordance manifeste entre les facturations litigieuses et les consommations relevées antérieurement ; Considérant que le tribunal qui a invité le MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS à produire les bandes