. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977, la société Financia, banque de dépôt spécialisée dans le crédit immobilier, a acquis, à l'issue de procédures

LA TAXE - DEDUCTIONS - CAS DES ENTREPRISES QUI N'ACQUITTENT PAS LA TVA SUR LA TOTALITE DE LEURS AFFAIRES -Calcul du prorata de déduction - Notion de recettes - Opérations de change réalisées par les banques

A, alors salarié de la banque CPR, a procédé, en 2001 et 2002, à de nombreuses opérations de vente et d'achat d'obligations à des cours dont il ne pouvait ignorer le caractère anormal, permettant à un

." ; qu'aux termes de l'article D. 132-10 du code de l'aviation civile : "les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures

Y... du jeu dit "Multicolore" au cours des années 1987 et 1988, correspondaient à la part lui revenant des gains réalisés par un "consortium de banque" dont il était membre et qui avait pour objet d'acquérir

Considérant que la Commission de contrôle des banques a fait procéder à une inspection du 9 mai au 10 juin 1960 à la Banque de Nice ; que cette inspection ayant permis de constater certaines infractions

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

X..., qui, en qualité de travailleur indépendant, était chargé, dans la région de Caen, depuis 1969, des fonctions de correspondant de la Banque La Hénin, a conclu avec celle-ci, le 2 janvier 1981, un

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

chèque le 3 juillet 1986 sur le compte d'une cliente, pour lequel il ne détenait pas de procuration, en imitant sa signature et que ces pratiques irrégulières s'étaient poursuivies, à l'insu de la banque

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT - AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS - CONDITION TENANT AUX QUALITÉS DES DEUX PERSONNES DIRIGEANTES

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE -<CA>Décision modifiant les règles relatives au temps de travail des personnels concourant directement à la mise en circulation de l'Euro - Demande

Pierre-Yves A tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 50 080,42 euros en réparation de la perte de ses biens personnels lors d'émeutes survenues en mai et juin 1996 à Bangui (République

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la BANQUE D'ORSAY, dont le siège est au 21-25, rue Balzac à Paris (75008), M.

exercices 1982, 1983 et 1984, des effets de commerce devant venir à échéance au cours de l'exercice suivant ; qu'elle a déduit les intérêts afférents à ces opérations d'escompte, intégralement payés à la banque

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.