Conseil d'État · ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. BOYON) — 13 septembre 2001

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13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE -<CA>Décision modifiant les règles relatives au temps de travail des personnels concourant directement à la mise en circulation de l'Euro - Demande de suspension par la voie de l'article L.521-1 du code de justice administrative - Condition d'urgence - Absence, au regard des exigences qui s'attachent à la bonne exécution des opérations afférentes à cette mise en circulation. | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -<CA>Référé-suspension (art. L.521-1 du code de justice administrative) - Condition d'octroi de la mesure de suspension demandée - Urgence - Appréciation objective et globale - Décision modifiant les règles relatives au temps de travail des personnels concourant directement à la mise en circulation de l'Euro - Absence d'urgence, au regard des exigences qui s'attachent à la bonne exécution des opérations afférentes à cette mise en circulation.