Article 2 : La commune d'Enghien-les-Bains est condamnée à payerà M.

A tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains du 14 septembre 2000. Article 2 : Les conclusions de M.

Marcel PONCET demeurant au bourg à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par Mme veuve DURAND, demeurant à Bellegarde-en-Forez, route de Lyon par Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme Bain-Dawes-France, - les conclusions de M.

par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en l'Hôtel de Ville à Salins-les-Bains (39110) à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal de Salins-les-Bains, en date du 28 juillet

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1993, présentée pour la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS (11190) ; la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS demande au Conseil d'Etat

X..., demeurant ... à St Honoré-les-Bains 58360 et d'autre part pour Mme Y..., demeurant ... à St Honoré-les-Bains 58360 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juin 1984

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Bains-les-Bains

à l'appui de ses conclusions ; Article 1er : La requête de la commune de VALS-LES-BAINS est rejetée.

ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce et, le cas échéant, par le ministre chargé de la mer ".

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la COMMUNE DE MONETIER-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN

Conseil d'Etat le 28 novembre 1990, présentée pour la COMMUNE DE SETE, représentée par son maire en exercice, et pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SETE FRONTIGNAN BALARUC LES BAINS

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté pour tardiveté sa demande dirigée contre la convention d'assistance technique conclue le 27 novembre 1987 entre le directeur de l'agence de bassin

.- Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les

TENDANT A LA CONDAMNATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE SAUZAY ET DE L'ENTREPRISE B...

Article 2 : La SOCIETE VEDREINE ET CIE paiera au District du bassin d'Aurillac une somme de 7 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par arrêté du 26 novembre 2010, le président du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du bassin de Vie d'Avignon (SMBVA) a décidé de révoquer la directrice

d'annuler le jugement du 17 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice, faisant partiellement droit à la demande de la communauté d'agglomération du bassin

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Digne-les-Bains n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque ; 5.