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1 056 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739046

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

aux conditions d'insertion du projet dans l'environnement ; qu'en mentionnant les études géologiques effectuées et les préoccupations de maintien de débit superficiel des cours d'eau du bassin de la Beaume

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946673

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

construire qu'ils ont déposée en 1987, que la configuration des lieux excluait tout aménagement qui leur aurait permis d'accèder en voiture à l'intérieur de leur propriété à partir de la rue de la Beauge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626897

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

contestation qu'il avait formée à la suite d'un commandement décerné à son encontre le 7 mars 1984 par le receveur-percepteur de Bordeaux pour avoir paiement des impositions dues par la société "Au nouveau beau

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617592

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

"LES ROUTIERS DU CARMENTA" A ESQUENOY OISE , REPRESENTES PAR MAITRE BEAUX, SYNDIC A LA LIQUIDATION DE SES BIENS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME UN JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1977

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494041.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) a refusé de requalifier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007794971

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 9 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Beaune, déclaré illégale la

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620200

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

A BEAUNE-LA-ROLANDE LOIRET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT N° 1281/81 DU 3 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686160

Admin. suprême

6 octobre 1978

6 octobre 1978

le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 août 1973, par laquelle le préfet des Vosges a accordé à la société civile immobilière "Les Beaux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714895

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Angers soit condamnée à lui verser la somme de un franc en réparation du préjudice subi du fait de la non-inscription de son fils à l'école des Beaux-Arts

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008022495

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

, et que sa présence est nécessaire à son beau-père en raison de l'état de santé de celui-ci ; que si aucun obstacle ne s'oppose à ce qu'elle emmène, le cas échéant, ses enfants avec elle, alors que son

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626945

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

X... a reçu de son beau frère, sous la forme de versements périodiques, des sommes s'élevant respectivement à 14 900 F, 20 000 F et 14 500 F ; qu'il résulte de l'instruction que ces versements trouvaient

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019076

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Y... a produit le pouvoir donnant à son beau-frère, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834526

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée tendant à l'annulation de la délibération du 17 octobre 1986 par laquelle le conseil municipal de la Gorgue a proposé aux habitants de la cité Beau

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791213

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

En 2008, il a été nommé directeur des affaires administratives du bureau des opérations spéciales, sous l'autorité du colonel Souheil Al Hassan, son beau-frère, chef des forces spéciales au sein de la

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037220670

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Il résulte de tout ce qui précède que la Fédération des entreprises de la beauté n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. 10.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683197

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

, DE LA LOI DU 12 AVRIL 1943, "DANS LES VILLES D'ART ET DANS LES LOCALITES DE CARACTERE ARTISTIQUE OU PITTORESQUE DONT LA LISTE SERA ETABLIE PAR ARRETE CONCERTE ENTRE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES BEAUX-ARTS

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707092

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

l'article L.32 du code du service national, ne peuvent être dispensés des obligations du service national actif que "les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693326

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

4ème alinéa du code du service national : "Peuvent être également dispensés des obligations du service national les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036125

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

revêtue du timbre fiscal doit être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que l'objet de la demande de visa présentée par Mme X... était de rendre visite à sa soeur et à son beau-frère

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016334

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... le visa demandé, le consul général s'est fondé sur le motif que ni l'intéressé ni son beau-frère ne disposaient des ressources suffisantes pour financer son séjour en France et sur le risque d'un

Source officielle

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Radiations

BEAUNE VENTE LOCATION

SIREN 911097228Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/09/2026

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Ventes et cessions

SEYHAN, BEAUNEE, Olivier

SIREN 103912960Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Marguerites 68390 Sausheim

11/09/2026

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Créations

BEAUNES, Oceane

SIREN 899883847Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/09/2026

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Dépôts des comptes

BEAUNE PRIMEURS

SIREN 501070593Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

09/09/2026

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Procédures collectives

COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE BEAUNE

SIREN 338494891Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/09/2026

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