Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la SCP Krivine

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

. - Taux normal majoré - Affaires portant sur "les produits de parfumerie et de beauté" ; distinction d'avec les médicaments [RJ1] [RJ2].

BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES - Pensions alimentaires - Absence d'obligation alimentaire des beaux-fils

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public.