licenciement et l'attestation ASSEDIC que l'employeur doit remettre en cas de rupture du contrat de travail, des bulletins de salaire ainsi que les formulaires lui permettant de bénéficier de l'avantage du billet

X justifie que son père, qui s'est engagé à l'accueillir en France, a les moyens de prendre en charge ses frais de séjour et d'hébergement et qu'il dispose de son billet de retour, il ne ressort pas des

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, nonobstant les négociations menées par la commune et Mme X... à ce propos, la parcelle 464/172 Vor dem Biel dont cette dernière demandait la réattribution

restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant au mois de janvier 2018 pour ses concessions de Vic-Bilh

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Joëlle X..., demeurant ..., résidence Clair Soleil à Billère (64140) ; Mlle X... demande que

X... le 2 octobre 1983 à la suite de l'effondrement du mur d'un bâtiment appartenant à cette commune et utilisé, en annexe à une salle de bal, comme buvette et billetterie ; Considérant, en premier lieu

ne compte pas s'établir en France, que son comportement n'est pas susceptible de troubler l'ordre public, qu'il dispose de ressources suffisantes pour son séjour ainsi que d'un hébergement et d'un billet

mars 2012 à son encontre et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Mayotte d'organiser, en cas d'exécution de la reconduite, son retour à Mayotte par la remise d'un laisser-passer et d'un billet

dès lors que, en premier lieu, il a fait l'objet d'un seul arrêté portant interdiction d'embarquer, en deuxième lieu, il est domicilié en France métropolitaine et non en Guyane, en troisième lieu, le billet

de justice administrative ; elle soutient que l'ordonnance attaquée est entachée de plusieurs erreurs de fait ; qu'en effet, l'établissement de la société Nitrochimie est situé dans la commune de Billy-Berclau

des termes mêmes des délibérations contestées et de leur rapport de présentation figurant au dossier soumis au juge du fond que l'objet du marché passé par le département du Rhône était d'acheter des billets

de ce fait ont un caractère aléatoire et ne sauraient non plus ouvrir droit à indemnisation, à l'exception toutefois des sommes que Mme X... justifie avoir effectivement déboursées par l'achat d'un billet

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1977-1978-1979-1980 et 1981 dans les rôles de la commune de Billere

transports de la subdivision de Troyes s'est fondé sur ce que l'intéressé percevait de certains usagers des tarifs supériers au tarif applicable et encaissait le prix du transport sans délivrer le billet

Nationale de Paris à la Société d'économie mixte "Le Logement dionysien", à hauteur de 80 % de leur montant total s'élevant à 58 millions de francs ; que ces crédits sont utilisables par escompte de billets

allègue qu'il connaît son épouse depuis 2003 et non 2005, en produisant des témoignages en ce sens, et affirme la persistance des contacts entre époux en produisant une facture manuscrite d'achat de billets

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'il était reproché à Mme X... d'avoir sollicité auprès d'une compagnie de transport aérien la délivrance pour son usage personnel de deux billets

opposé qui était devenu définitif, après rejet de son recours gracieux, à la date à laquelle a été pris l'arrêté attaqué de reconduite à la frontière ; Considérant que si Mlle X..., qui produit un billet

X... soutient que de nombreuses procurations auraient été établies au vu de billets d'avion payés par certains candidats, il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun élément permettant d'en apprécier

X exerce la profession de chirurgien-dentiste à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en association avec plusieurs confrères dans un immeuble où sont installés des praticiens de diverses professions médicales