67-02-02-02,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER - Enfant blessé dans un chantier. | 67-02-04-01-02

l'ensemble des équipements médicaux modernes d'exploration vasculaire, notamment de l'appareil "Doppler", se soient abstenus de procéder à des investigations qui présentaient des dangers sérieux pour le blessé

Y..., fût légèrement blessé ; Considérant qu'il ressort du rapport d'expertise qu'au lieu de l'accident, le revêtement de la route posé trois ans auparavant était devenu lisse et présentait par temps de

X... a lui-même été blessé dans l'accident du 29 août 1975, il résulte de l'instruction que, malgré une incapacité permanente dont le taux a été fixé à 9 p. 100, il a pu reprendre son activité au début

neurologie du centre hospitalier régional d'Angers le 18 septembre 1976 pour le traitement d'une encéphalite, s'est jetée le 23 septembre de la fenêtre de la chambre où elle avait été placée et s'est blessée

dossier et notamment de la feuille de notation de Mme X... pour l'année 1984, ainsi que des appréciations portées sur elle par les responsables du service, que son comportement à l'égard des grands blessés

SANITAIRES ; QUE TOUTEFOIS LES INTERVENTIONS NECESSAIRES EN CAS D'URGENCE, PAR LESQUELLES LES CENTRES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS APPORTENT LEUR ASSISTANCE AUX PERSONNES ACCIDENTEES OU BLESSEES

A ETE GRAVEMENT BLESSE A L'OEIL PAR L'UN DE CES PROJECTILES ; QUE LES ENFANTS ETAIENT PLACES SOUS LA SURVEILLANCE DE DEUX MONITEURS QUI N'AVAIENT PAS ATTEINT L'AGE DE 18 ANS REQUIS PAR LA REGLEMENTATION

EN NE DIAGNOSTIQUANT PAS, LORS DE L'EXAMEN DU BLESSE ET DES PREMIERS SOINS QU'IL LUI A PRODIGUES, LA PLAIE PERFORANTE DE L'OEIL DONT CELUI-CI ETAIT ATTEINT, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU

la loi n° 52-833 du 18 juillet 1952 faisant bénéficier les combattants d'Indochine et de Corée de toutes les dispositions relatives aux combattants : "Les dispositions relatives aux combattants, aux blessés

Jean X... soutient que les services administratifs auraient omis d'accomplir diverses diligences auprès des auteurs de l'acident au cours duquel son fils Jean-Marc X... a été blessé, ainsi qu'auprès de

X..., QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 579, A HEURTE, LE 2 FEVRIER 1971, VERS 8 HEURES 20, UN ARBRE PLANTE EN BORDURE DE CETTE ROUTE ET A ETE GRAVEMENT BLESSE ; QU'IL DEMANDE REPARATION

AYANT POUR OBJET L'ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN COMMUNAL ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'A DECIDE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, LA VICTIME, ALORS MEME QU'ELLE N'AURAIT PAS DEPLACE L'ENGIN QUI L'A BLESSEE

VICTIMES D'ACCIDENTS DE MONTAGNE EST AU NOMBRE DES ATTRIBUTIONS DE POLICE MUNICIPALE QUI INCOMBENT AU MAIRE ; CONSIDERANT QU'EN PARTICIPANT AUX OPERATIONS D'EVACUATION PAR HELICOPTERE D'UNE SKIEUSE BLESSEE

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE JEUNE CHRISTOPHE Y..., ALORS AGE DE DEUX ANS, QUI JOUAIT DANS LE JARDIN PUBLIC DE LA COMMUNE D'ETRAT LOIRE LE 28 MAI 1974, A ETE GRIEVEMENT BLESSE

PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, QUE, COMPTE TENU DE L'ETAT DU BLESSE, L'AORTOGRAPHIE DONT S'AGIT, DESTINEE

citation) ; qu'il ressort des mentions mêmes du décret du 12 avril 1951 portant concession de la médaille militaire à l'intéressé au titre de la réserve qu'elle lui a été accordée sans la mention "blessé

X... a été blessé aux jambes, le 23 juillet 1944, lors du mitraillage par un avion allemand du véhicule avec lequel il assurait le ravitaillement de l'unité des Forces françaises de l'intérieur de la Drôme

Olivier X..., gardien de la paix stagiaire, affecté au commissariat du 10ème arrondissement de Paris a été involontairement blessé à l'abdomen par un de ses collègues, alors qu'ils se livraient ensemble

GIRONDE, les documents produits par Mme Y..., et notamment, les attestations médicales et certificats d'hospitalisations, doivent être regardés comme établissant que celle-ci a été agressée et gravement blessée