date du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Brive

Guy X..., demeurant à La Mancellière à Saint-Brice-de-Landelles (50730) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Brise picarde a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation

) ; que, le 8 janvier 2001, l'assemblée générale extraordinaire de la BRI a décidé de modifier les statuts de cette institution afin, notamment, de réserver son actionnariat aux seules banques centrales

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C...B...détenait, dans le cadre d'une indivision familiale, 26 actions de la Banque des règlements internationaux (BRI)

Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller référendaire de première classe à la Cour des Comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national, notamment son article L.63 ; Vu la loi validée

Brice X..., demeurant ... d'Or à Cergy (95000) ; M.

Louis XA..., a, d'une part, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin en vue de renouveler le conseil municipal de Roissy-en-Brie et a, d'autre part, décidé qu'il n'y avait

demande tendant à l'annulation du jugement en date du 26 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Limoges, statuant sur la question préjudicielle posée par le tribunal de grande instance de Brive

2015 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne a autorisé la société Zani à créer un magasin d'une surface de vente de 2 470 m2 sur le territoire de la commune de Briis-sous-Forges

tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et de leurs occupants, qui stationnent sur des terrains de l'aérodrome de Coulommiers-Voisins, sur le territoire de la commune de Maisoncelles-en-Brie

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne BFM en catégorie D dans la zone d'émission de Brive

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 16 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FIEPPEC, dont le siège est 22, rue André Devaud, à Brive-la-Gaillarde

les dispositions de l'article L.397 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date du jugement attaqué qui lui faisaient obligation de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Brive

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à lui verser la somme correspondant au montant d'allocation d'aide au retour

un arrêté du 22 décembre 2011, le préfet de Seine-et-Marne a adopté un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant notamment la création de la communauté de communes des Portes de la Brie

de l'époux créancier, et indexée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que, par un jugement du 8 septembre 1984, le tribunal de grande instance de Brive

ferroviaires et routières du 18 mai 2016 relatif au projet de décision de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes d'interdiction du service déclaré par la société Starshipper sur la liaison entre Brive-la-Gaillarde