lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 mai 1994 par laquelle l'Office public d'aménagement et de construction des Vosges a attribué à la société Brio

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SCP " Charles Flobert et Laurent Brisse, notaires associés " est rejetée.

pénales à raison des mêmes faits que ceux dont il avait à répondre devant cette Cour, relatifs à l'octroi de la garantie de la Mutualité sociale agricole au foyer de jeunes travailleurs de Roissy-en-Brie

Jean Brice Lionel B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de délivrer à son fils le visa sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;

en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 16 février, 28 avril, 2 mai et 17 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération française pour l'adoption comité de Brive

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les élections municipales du 12 mars 1989 de Brives-Charensac ; Vu

REQUETE DE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET PLATRIERES DE SAINT-BRICE TENDANT 1.

René Y..., demeurant "Les Quatre Vents" à Brive-la-Gaillarde Corrèze , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 11 février 1982 par lequel le tribunal administratif de

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia Y..., demeurant ... en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 235 QUATER DUDIT CODE EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, ET RELATIVE AU BILAN DEFINITIF DE L'OPERATION IMMOBILIERE DE SUCY-EN-BRIE

d'annuler le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 30 août et 27 octobre 1982 par lesquels le maire de Saint-Brice-sous-Forêt

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SES REQUETES, DIRIGEES RESPECTIVEMENT LA PREMIERE CONTRE LA COMMUNE DE LA BREE

François X..., demeurant ... à Saint-Brice (Seine-et-Marne) ; M.

Sociale n'a que partiellement fait droit à sa demande en limitant la prise en compte pour le calcul du prix de journée pour 1979 de l'institut médico-éducatif "Domaine des Grands Champs" à Roissy-en-Brie

30 juillet 1984 en tant qu'elle modifie les termes d'une précédente ordonnance du 26 juin 1984 prescrivant une expertise relative aux dégâts causés par l'incendie survenu à l'immeuble situé à Sucy-en-Brie

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 18 avril 2016 par laquelle le maire de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) a prononcé son licenciement

, dont le siège est Palais de justice 4 rue Maréchal Foch à Briey (54150) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIEY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-54

CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ACCORDE A L'ASSOCIATION HOSPITALIERE CHIRURGICALE DE BRIEY