Kevin Brice A, demeurant ... ; M.

régionale des comptes d'Ile-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle constate, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, que la commune de Marolles-en-Brie

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1986 du sous-préfet de Briey

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REPROCHE A LA COMMUNE DE PONT-AVEN, MAITRE D'Z..., DE NE PAS LUI AVOIR COMMUNIQUE LORS DE LA PASSATION DU MARCHE LE RAPPORT DU LABORATOIRE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE SAINT-BRIEUC

société Le Duguesclin ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Rennes que la SARL Le Duguesclin qui exploite un hôtel-restaurant à Saint-Brieuc

arrêtés en date du 2 mars 2005, le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le retrait des communes de Chalautre-La-Petite et de Soisy-Bouy de la Communauté de communes dite Guilde Economique Rurale de la Brie

X..., il ne résulte pas de l'instruction que l'association "Dialogue et action pour Saint-Brice-sous-Forêt" ait participé au financement de la campagne de M. Y... ; Considérant que, si M.

février 1994 et 15 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLANC-DISTRIBUTION, dont le siège social est Route de Noiseau La Croix Saint-Nicolas à La Queue-en-Brie

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 2016 du préfet de Seine-et-Marne portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Brie

Brieuc AP, demeurant ... ; M. Arnaud CJ, demeurant ... ; M. Dimitri AQ, demeurant ... ; M. François J, demeurant ... ; Mlle Helena DO, demeurant ... ; Mlle Elodie ER, demeurant ... ; M.

Guy X..., demeurant à La Mancellière à Saint-Brice-de-Landelles (50730) ; M.

, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents » et, à son article 20, que « au-delà de cinq minutes d'intervention, le maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure brièvement

Brieuc A, demeurant ... ; M.

Brice X..., demeurant ... d'Or à Cergy (95000) ; M.

Louis XA..., a, d'une part, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin en vue de renouveler le conseil municipal de Roissy-en-Brie et a, d'autre part, décidé qu'il n'y avait

tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et de leurs occupants, qui stationnent sur des terrains de l'aérodrome de Coulommiers-Voisins, sur le territoire de la commune de Maisoncelles-en-Brie

toutes les mesures provisoires nécessaires, à la charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au préfet, qui statuera sans délai" ; Considérant que par arrêté du 14 août 1989 le maire de Saint-Brieuc

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Pléneuf-Val-André, commune littorale, est par ailleurs couverte par le schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Brieuc