judiciaire à l'inspectrice du travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la circonstance tirée de la nécessité de garantir le versement des salaires justifie à elle seule la brièveté

judiciaire à l'inspecteur du travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la circonstance tirée de la nécessité de garantir le versement des salaires justifie à elle seule la brièveté

de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si Mme X... soutient que le plan de remembrement de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

introduit dans cette polémique d'élément nouveau qui fût de nature à influencer de façon sensible les électeurs en l'absence d'une réplique, difficilement réalisable en l'occurrence étant donnée la brièveté

ATHLETIQUE DE TRENELLE" et modifié cette même décision en attribuant le gain de la recontre, et non le nombre de points correspondant à un match nul, au "Club Colonial" ; Considérant qu'eu égard à la brièveté

état de l'installation électrique de l'usine ; qu'elle a, d'autre part, demandé la condamnation de la commune à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la brièveté

X... après que celui-ci n'eût obtenu que la veille, communication de son dossier ; qu'eu égard à la brièveté du délai écoulé entre la communication du dossier à l'intéressé et la décision le licenciant

X... a acheté en son nom puis vendu six appartements ; que, compte tenu de la fréquence de ces opérations et de la brièveté du délai qui a séparé l'achat et la revente, M.

télégramme, expédié à son adresse le 23 octobre 1993 à 15 heures 21, que l'audience au cours de laquelle serait examiné son pourvoi aurait lieu le 25 octobre suivant à 14 heures 30 ; qu'eu égard à la brièveté

nombre de ces opérations suffit à établir, en l'espèce, le caractère habituel exigé par les dispositions précitées de l'article 35 du code général des impôts ; que l'intention de revendre résulte de la brièveté

préfet de police de Paris a pu, sans commettre d'erreur de droit ni de fait, ni d'erreur manifeste d'appréciation, refuser de renouveler son titre de séjour, en se fondant en outre notamment sur la brièveté

toutefois, depuis le 1er janvier 1974, les fonctions de secrétaire général de la commune de Grenade-sur-l'Adour, qui comptait, dès cette date, plus de 2 000 habitants ; qu'ainsi, en se fondant sur la brièveté

moyen tiré de ce que la cour administrative d'appel aurait omis de répondre à un tel moyen ne peut qu'être écarté ; Considérant qu'en jugeant que, compte tenu de la brièveté

X... et de la brièveté de sa vie familiale en France, du fait que l'intéressé a gardé des liens avec son pays d'origine où résident ses parents et l'un de ses frères et eu égard aux effets d'une mesure

fait valoir qu'il a épousé une ressortissante française le 6 avril 2002, une telle circonstance ne saurait conduire, eu égard notamment aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière et à la brièveté