l'ouvrage doit être appréciée sur le fondement des stipulations du marché, comme l'a estimé à bon droit le tribunal administratif ; Considérant qu'il ressort de l'instruction que la rupture du cylindre brosse

n'imposait, manque en fait ; Considérant que si la requérante soutient que les documents soumis à l'enquête publique auraient dû justifier avec plus de précision les conditions du contournement de Brionne

d'application du 11 juin 1970, a pour objet, d'une part, de déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à un circuit à 400 000 volts entre les postes de Boutre et de Broc-Carros

BRIN, demeurant 5, place Eude d'Aquitaine à Saint-Martin-de-Ré (17410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Mbo X..., demeurant ... de Brosse, Le Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, BoscBénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne

octobre 1998, par lequel la préfète de l'Oise a déclaré l'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'établissement des périmètres de protection du captage au lieu-dit " le chemin de Plessis-Brion

A a été impliqué, dans l'exercice de son activité de chauffeur routier, dans un accident de la circulation survenu le 7 décembre 1995 sur la route départementale n° 955 à Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir

L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL -Incidence sur l'actif net de l'abandon par certains associés d'une société à responsabilité limitée des soldes créditeurs de leur compte-courant - Réponse Brome

majoration exceptionnelle auxquelles ils ont été assujettis respectivement au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974, d'une part, et au titre de l'année 1973, d'autre part, dans les rôles de la commune de Bron

, enregistrés les 24 mars 2009 et 8 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE ALPES, dont le siège est 260 avenue Jean Monnet BP 48 à Bron

l'homme " (CCDH) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron

secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants, à la date du 31 décembre 1987, date de publication du décret du 30 décembre 1987 ; qu'il n'est pas contesté qu'à cette date la commune de Brens

Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne

complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour DYNACITE, office public de l'habitat de l'Ain, dont le siège est au Quartier Brou

X..., demeurant "Prung" Azay-le-Ferron à Mézières-en-Brenne 36290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

à la SARL "Société d'exploitation du Barrage de Montans" la réduction, qu'elle sollicitait, de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, dans les rôles des communes de Montans et de Brens

PATRICIA X..., ALORS AGEE DE 5 ANS A EU LA JAMBE DROITE BROYEE PAR LA ROUE AVANT D'UN DES AUTOCARS EFFECTUANT LE TRANSPORT DES ELEVES QUI REJOIGNAIT SON POINT DE STATIONNEMENT, PLACE DE LA FONTAINE ST