gouvernement ; Considérant que l'article 3 de l'accord entre la France et la Tunisie en matière de séjour et de travail en date du 17 mars 1988 stipule, en son alinéa 1, que "les ressortissants tunisiens désireux

séjour en qualité de salarié : Considérant qu'aux termes du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par l'avenant du 22 décembre 1985 : "Les ressortissants algériens désireux

...) de leur inscription au registre du commerce ( ...) un certificat de résidence dans les conditions fixées aux articles 7 et 7 bis" ; que l'article 7 c stipule que "les ressortissants algériens désireux

conditions de délivrance de plein droit d'un tel certificat ; que l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 entre les gouvernements français et algériens soumettant les ressortissants algériens désireux

l'explication du danger ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en dépit du fait que certainesconceptions éducatives de l'intéressée pouvaient ne pas être partagés par tous les parents désireux

Considérant qu'aux termes de l'article 7, paragraphe b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1985 dans sa rédaction issue du premier avenant en date du 22 décembre 1985 : "Les ressortissants algériens désireux

Dans le cas où un agent titulaire désireux de bénéficier d'autorisations d'absence pour suivre, pendant son temps de service, une action de préparation à un concours ou examen donné se verrait opposer

AOUT 1963, DETACHE DE SON DOMAINE ET VENDU UNE PARCELLE DE 14 HECTARES 3 ARES ET 65 CENTIARES A UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUI SE PROPOSAIT D'Y CONSTRUIRE DES IMMEUBLES COLLECTIFS ; QU' EN 1973, DESIREUX

B ayant divorcé et désireux de se réinstaller en France au terme de sa vie professionnelle, a entrepris des démarches tendant à obtenir pour Mme A un titre de séjour lui permettant de s'établir définitivement

au contrôle médical d'usage, n'estpas fondé à invoquer l'application des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, aux termes duquel "les ressortissants marocains désireux

recevabilité de la requête de l'association "Houtland Nature" : Considérant que l'association "Houtland Nature" a pour objet de permettre l'expression et l'action collective de tous les individus désireux

YX fait valoir qu'il s'est marié le 26 juin 2000 en Algérie et que son épouse, Mme Saliha Y, est titulaire d'une carte de résident, qu'ils forment un couple uni désireux d'avoir un enfant, il ressort des

La SCI Strasbourg Soixante fait valoir qu'elle souhaite voir le logement en cause repris par un de ses associés, M.B..., désireux de scolariser ses enfants dans un établissement situé avenue Secrétan,

manque en fait ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 tel qu'il a été modifié par l'avenant du 22 décembre 1985 : "Les ressortissants algériens désireux

Bellangé, Pierre-Philippe Thomire ou Jean-Jacques Feuchère, proviennent de la commande royale passée pour le compte de Louis XVIII pour l'ameublement du château de Saint-Ouen au bénéfice de la comtesse du Cayla

de six mois consécutifs ; que c'est, dès lors, à bon droit qu'il a été regardé comme un nouvel immigrant ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 b) dudit accord : "Les ressortissants algériens désireux

RECUES DE CELLE-CI ENTRE LES VOITURES DISPONIBLES SELON LEUR SITUATION PAR RAPPORT AU LIEU D'APPEL ; QUE CETTE ORGANISATION CONDUIT LA SOCIETE REQUERANTE A SERVIR D'INTERMEDIAIRE ENTRE LES CLIENTS DESIREUX

TAXEES A CE TAUX ; CONSIDERANT QUE, SI LES OPERATIONS AUXQUELLES SE LIVRAIT LA SOCIETE POUR METTRE EN RAPPORT LES EMPRUNTEURS SOUHAITANT FAIRE L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LES DETENTEURS DE FONDS DESIREUX