L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU 2 DECEMBRE 1970 PORTANT REFUS D'HOMOLOGATION DE L'ACCORD DE PARTICIPATION CONCLU LE 24 DECEMBRE 1969 AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BORDEAUX ET L'AVIS DU CENTRE

X..., A ANNULE D'UNE PART UNE DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE LA REPRISE EN REGIE DIRECTE PAR LA VILLE DES EQUIPEMENTS ET DES ACTIVITES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

Les conclusions présentées au même titre par le centre communal d'action sociale de Quimper sont rejetées.

REQUETE DE LA SOCIETE "GRAND GARAGE DU CENTRE ROUTIER PARISIEN" ET DU SIEUR X...

1° Requ^ete du centre Toki X..., et recours du ministre de la sant tendant à": a l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Pau du 15 juillet 1981 ayant annulé l'arr^eté en date du 7 mai

intervenir dans un délai déterminé ; Considérant que l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision administrative refusant une autorisation pour plusieurs motifs, dont certains n'ont pas été censurés

et du centre ancien de Marignane et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de procéder à la signature du contrat à leur profit dans le délai d'un mois.

, enfin, sur son fils B, âgé de 14 ans et demi au début des faits, de faits de violences, par fessées et coups de ceinture, et de séquestration par enfermement dans le même local pendant plusieurs heures

jugement du 5 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 21 août 1979 rejetant la candidature de Mme X... aux postes de chef de service d'électro-radiologie aux centres

à la censure du juge de l'excès de pouvoir ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par M.

20 parcelles dispersées, des attributions regroupées en 5 lots ; que l'indivision X..., en échange de 17 parcelles, a reçu 7 lots regroupés ; que ces attributions sont plus proches, en moyenne, du centre

X... aient été aggravées par le remembrement ; Sur les moyens tirés de la violation de l'article 21 du code rural : Considérant que, pour des apports réduits de 1 hectare 95 ares 95 centiares valant 12

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER,

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Digne-les-Bains n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque ; 5.

n° 6 400 ; Considérant que si les requérantes soutiennent que la règle de l'équivalence a été méconnue, il ressort des pièces du dossier que pour des apports réduits de 20 hectares, 27 ares et 25 centiares

de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable le centre

tendant à la condamnation de la ville de Poissy et à lui verser la somme de 329 600 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont son fils Didier a été victime le 2 avril 1980 au centre

sa demande" ; Considérant que la résidence, en matière de nationalité, doit être entendue comme la résidence effective et habituelle, présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre