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2 134 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869287

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

complémentaire, enregistrés les 4 avril et 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS ET STAGES LINGUISTIQUES, dont le siège est 8, rue César

Source officielle

Page 10 sur 107

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041166

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Nord (SIAN) relatifs à l'assainissement de la rue du Grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel à Neuf-Berquin, de la rue Haute à Boeseghem (département du Nord) et de la rue de la Grande Chapelle à Vitry-en-Artois

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161066

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

la condamnation de l'Etat à lui payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en conséquence de l'abandon du projet de construction d'une usine d'incinération d'ordures ménagères à Vitry-sur-Seine

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489631.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois de prendre toutes mesures visant à rétablir l'accès des véhicules à leur propriété, notamment de rétablir la circulation à double-sens depuis la rue Cami del César

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787390

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797544

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827717

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837269

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

. : Considérant qu'aux termes de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 : "La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte : (.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008136776

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045205

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008108975

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

36-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008130015

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281098

Admin. suprême

28 août 2015

28 août 2015

procédure suivante : 1° Sous le numéro 392004, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juillet et 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association loi 1901 CESAME

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788940

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

mémoire complémentaire, tendant aux mêmes fins que la requête de la société à responsabilité limitée Plantie-Vitrac ; Sur les conclusions de la société à responsabilité limitée Plantie-Vitrac : Considérant

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788946

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

mémoire complémentaire, tendant aux mêmes fins que la requête de la société à responsabilité limitée PLANTIE-VITRAC ; Sur les conclusions de la société à responsabilité limitée PLANTIE-VITRAC : Considérant

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625291

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 février 1986 et 19 juin 1986, présentés pour la SOCIETE PERTHOISE DU BOIS, SARL, dont le siège social est Vitry-en-Perthois

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007883350

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1992 et 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y... demeurant Vitry

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769700

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779767

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772309

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier