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7 094 résultats pour « Chabbert-Massson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612300

Admin. suprême

17 mars 1971

17 mars 1971

. - Plus-values de cession [ art. 35-A C.G.I. ] - Intention spéculative - Maison construite par un entrepreneur de travaux publics en vue de la revente.

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666037

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

Masson fait valoir que le grief invoqué par lui à l'encontre de cette élection trouve son fondement dans une incompatibilité concernant M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974985

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat des Etablissements Masson, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007756339

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

mai 1985, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 janvier 1982 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé la fermeture définitive de la maison

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007615479

Admin. suprême

22 octobre 1976

22 octobre 1976

ANGELINE DIRECTRICE DE LA MAISON DE RETRAITE "NOTRE DAME DE Y..."

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008255798

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

du 1er mars 2005, la légalité des décisions administratives s'apprécie par rapport à ces dispositions, sous réserve, s'agissant de dispositions législatives antérieures à l'entrée en vigueur de la charte

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007849182

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

jugement en date du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 4 octobre 1989 du préfet de la région Ile-deFrance, préfet de Paris, refusant à la société "Cabinet Masson

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007820524

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

rapport au fonds des requérants et constitué de parpaings creux simplement jointoyés sur une face et crépis de l'autre est de nature à porter atteinte au caractère du village de Puéchabon dont les maisons

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836265

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que la présence de deux citerneaux équipés chacun d'un compteur d'eau sur les parcelles ZB 17 et ZL 32, celle d'un puits en maçonnerie

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008085994

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de sa comptabilité, l'ASSOCIATION FOIRE NATIONALE DES VINS, dont l'objet et l'activité essentiels consistent en l'organisation de la foire-exposition de Mâcon

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007848382

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

laquelle le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'arrêt des travaux de décapage et d'extraction entrepris par les établissement Masson

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688383

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

Requête de l'association Maison des jeunes et de la culture de Saint-Maur tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1981 du tribunal administratif de Paris déclinant la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623649

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

X... a mentionné dans ses déclarations de revenu qu'il disposait d'une employée de maison ; que, s'il soutient que celle-ci, qui était logée par l'employeur, n'effectuait chez lui que quelques heures de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610721

Admin. suprême

8 mars 1972

8 mars 1972

- Notion de terrain à bâtir - Terrain cédé par un acte dans lequel les acquéreurs se sont engagés à construire des maisons d'habitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253962

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

En second lieu, aux termes de l'article 1389 du code général des impôts : " I. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464062.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un arrêt du 15 mars 2022, contre lequel la société Massonex se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Massonex contre ce jugement en tant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623269

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

X..., artisan maçon à Montescourt (Aisne), tendent, par le même moyen, la première à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle, auxquelles il a été

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008053482

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

une exploitation à Poët-Célard (Drôme) sur laquelle il s'est réinstallé ; qu'il a cessé de l'exploiter directement en 1977, puis l'a vendue en 1985 ; que s'il a acquis, notamment en 1977 et 1981 une maison

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636113

Admin. suprême

8 mars 1968

8 mars 1968

[2] Maison d'habitation - Condition d'affectation à un usage d'habitation non exigée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612016

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

. - Exemption - Immeuble affecté à l'habitation - Maison dont le premier étage est loué non meublé et dont le deuxième étage constitue pour le propriétaire une habitation de villégiature [ années d'imposition

Résumé IA — à vérifier