Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société viticole de France a déposé le 30 mars 2010 une demande d'aides pour des travaux d'extension d'un chai et de construction d'un entrepôt

Rodrigue 24... la somme de 6 886 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, à Mlle Chaki 25... la somme de 43 243 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet

l'agriculture, du budget et des petites et moyennes entreprises ont suspendu l'emploi des farines de poissons dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux des espèces dont la chair

SUR CHASSIS AUTOMOBILES, DONT CERTAINES DE FORT TONNAGE ; QUE LA SOCIETE NE CONTESTE PLUS EN APPEL QUE L'ACTIVITE DE LOCATION DE Z...

lasurélévation ou la suppression des conduits de fumée, coffres et gaines ainsi que des têtes et souches de cheminées, la création de balustrades de protection, la modification de certaines fenêtres et châssis

correspondant, le cas échéant, aux quantités d'alcool manquantes constatées ; que ces opérations ont seulement donné lieu, dans les locaux de l'entreprise, à la constatation matérielle du contenu des chais

correspondant à la même taxe ; qu'il y a lieu de retrancher ces dernières sommes desdites recettes ; Sur les charges : En ce qui concerne les dépenses afférentes à l'achat de bouteilles, à la réparation d'un chai

conditions d'engagement de la garantie par l'acheteur des vices cachés de la chose vendue ; que les préjudices subis par le centre hospitalier de Castelluccio du fait du risque de désolidarisation du châssis

Guégan Electricité et la société Alréenne de Menuiserie à verser à la commune de Saint-Philibert la somme de 3 693,60 euros en réparation des préjudices subis en raison du désordre n° 9 affectant le châssis

régularisation, consistant en l'alignement de la hauteur du faîtage sur celle de la maison voisine, par un rehaussement de 50 cm, sans modification de la hauteur à l'égout du toit, en l'apposition de deux châssis

bénéfices étaient imposables à l'impôt sur le revenu sous le régime du forfait légal fixé à l'article 64 du code général des impôts ; qu'il a conservé la propriété des stocks de vins qui se trouvaient en chai

développée par le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, l'Institut national de l'origine et de la qualité et le Syndicat agricole et viticole de Pomerol que la localisation de chais

. - Dans l'intérêt de la protection de la santé publique, il doit être procédé : / 1° Au contrôle officiel des animaux vivants appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation

travaux extérieurs de réfection de la toiture, de changement de fenêtres, de réfection de la façade, d'autre part, pour l'immeuble situé à Tréguier, des travaux concernant la réfection de la toiture, des châssis

La déclaration mentionne l'identité des détenteurs d'animaux auxquels ces médicaments sont destinés, appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine.

sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et à l'association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair

René A et Mme Jacqueline A, son épouse, exerçaient, chacun à titre individuel, dans les mêmes locaux situés à Coulounieix-Chamiers (Dordogne) la profession de mandataire judiciaire ; qu'à la suite de leur

carrés, est composée d'une ossature en acier galvanisé, surmontée d'une toiture recouverte, pour une part, de panneaux solaires photovoltaïques, et pour une autre part, d'un film plastique monté sur des châssis