date du 4 mars 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Chante

soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE a conclu avec la société TS3, le 2 septembre 2005, un contrat ayant pour objet la cession des droits d'exploitation d'un spectacle du chanteur

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 février 1992 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom ; Vu les autres pièces du dossier

Robert X... a sollicité deux permis de construire un chalet sur chacun de ces terrains qui lui ont été accordés par le maire de Méribel-les-Allues, les 17 avril et 2 mai 1979 ; Considérant qu'il résulte

AVAIT OBTENU TROIS PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR 24 CHALETS QU'IL A EDIFIES SUR DES TERRAINS QU'IL AVAIT ACHETES A CET EFFET A LA COMMUNE ; QUE, PAR ARRETE DU 14 FEVRIER 1979, LE PREFET DES VOSGES A

CONDITIONS HABITUELLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION PATENTABLE, MAIS SE BORNENT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE NON LUCRATIF ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE CHALET

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Charlène, Charley, Channel

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 1996 du tribunal administratif de Grenoble annulant le permis de construire un chalet

X un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet individuel sur un terrain classé en zone UDa du plan d'occupation des sols de la commune ; que, sur déféré du préfet de l'Isère, le tribunal

décembre 2006, le tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2004 par laquelle le maire d'Huez-en-Oisans a refusé de délivrer le permis de construire un chalet

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante

formulée en application de l'article 4 de la loi du 3 janvier 2001, en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline chant

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du ministre : Considérant que les fonctionnaires qui changent de corps ont droit au report des bonifications et majorations d'ancienneté pour services militaires

laquelle il a fixé le pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prise le même jour à l'encontre de Mme X ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, soeur d'un chanteur

période pendant laquelle il est resté en vigueur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par les premiers juges que, compte tenu des caractéristiques des chalets

Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire d'Hauteluce a délivré à la société par actions simplifiée Les Chalets

X... a déposé le 26 mai 1998 auprès du maire de Saint-Etienne de Tinée une déclaration de travaux, présentée en application de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme, afin de rénover un chalet situé

A ; Considérant que M. et Mme A, propriétaires d'un chalet situé à Clavans en Haut-Oisans (Isère), ont demandé au maire de la commune d'user de son pouvoir de police pour faire libérer de tous obstacles