AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits

», quand les maîtres de l'ouvrage étaient fondés à subordonner le paiement de la fraction de 95 % du prix à l'achèvement préalable du chauffage, et donc de refuser de la verser tant que la pompe à chaleur

La société Axa Corporate Solutions a interjeté appel le 9 juillet 2018 en intimant la SCI Saint-Denis Lénine, la société Menard, la société Millet-Chabeur architectes et la MAF.

contestait la revendication formée par celui-ci, le mandataire judiciaire de l'acheteur avait admis que les marchandises "objet des factures impayées" étaient "incorporées" aux installations du chantier

société Chanel fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la lettre du 13 mars 1984 ne contenait que l'accord de principe de la société Chanel de consentir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège

Y..., vendeur, à M. et Mme X... à la suite d'une seconde vente, portant sur un chalet, dont les acquéreurs ont demandé la résiliation faute de livraison de la chose dans les délais prévus au contrat ;

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CARD CHANNEL

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2000), que, par une déclaration écrite portant le nom et la signature électronique de son conseil, la société Chalets

Jean-Yves ... mettent en avant le caractère privé de la réunion du 19 décembre 1999, pour laquelle un chalet avait été loué par les soins de Z...

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE CHANEL

; "aux motifs qu'il est constant et reconnu par le prévenu que le chalet a été installé sans permis de construire et sans déclaration de travaux préalable, qu'il est utilisé depuis l'année 1997 à usage

N... est le propriétaire du chalet [...] exploité par la société [...] et la société France chalet rentals est la propriétaire du chalet [...]. 4.

déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs, que l'enquête et l'information ont permis d'établir que le 13 septembre 1985, Roger X... se trouvant dans un local, ou sorte de chalet

à la vente quatre échantillons qui n'avaient pas été placés dans le commerce par la société Chanel, de fixer la créance de la société Chanel au passif de la société Ouest SCS à la somme de 20 200 euros

société SEP Liza, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1 / la société Chanel

Parfumerie du Maine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Chanel

B... autorisant la reconstruction du chalet et la lettre du 30 juillet 1996 de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 02-18.182 et n° F 02-18.160 respectivement formés par la société Ateliers de la chaînette

surface à prendre en considération pour déterminer si la construction relève ou non du permis de construire, est non la SHON, comme le soutient le prévenu, mais la surface de plancher ; " que le chalet