Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires demande au Conseil

Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.

Jean-Charles X..., demeurant B.P. 3220 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1992, présentés par Mlle Chantal X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

la décision du 21 octobre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du chef de la chancellerie

D demande que le Conseil d'Etat annule la décision de l'ambassadeur de France en Arabie saoudite en date du 30 juillet 1999 et la décision du chef de la chancellerie détachée à Alep en date du 1er novembre

A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 24 février 2006, présentée par Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la délibération du jury de la

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de Mme Chantal

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat national C.G.T. des chancelleries et services judiciaires est rejetée.

mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE CHANTEPIE

DES CHANCELLERIES sont rejetées.

Eric de A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de Mlle Chantal de A..., célibataire majeure, domiciliée avec lui en cette qualité, co-propriétaire indivis de

l'activité pour servir, du 20 janvier 1941 au 20 janvier 1946, date à laquelle il a été démobilisé, d'abord en qualité de capitaine d'infanterie, puis en qualité d'officier du cadre des adjoints de chancellerie

Vu la requête enregistrée le 29 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le jury du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

gardé par le ministre des affaires étrangères et du développement international sur sa demande d'abrogation des dispositions de l'avis de concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie

par son titre III, défini le régime des études doctorales ; qu'en outre, le ministre a, par un arrêté du 3 septembre 1998, invité chaque établissement public d'enseignement supérieur à adopter une charte