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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033074860

Admin. suprême

25 août 2016

25 août 2016

continuité de l'exploitation des entreprises en France ; - il méconnaît l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité du droit en ce qu'il ne permet pas de connaître de manière claire

Source officielle

Page 10 sur 386

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943981

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) les décisions du président de l'université Claude-Bernard Lyon I en date des 16 mars et 14 avril 1993 modifiant la répartition de locaux à l'intérieur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007904274

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

sous le n° 149 403, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1993 et 25 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Jean-Claude

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983531

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

COMMERCIALE, ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE et SAINT-LUPICIN, dont le siège social est chez M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984478

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Claude Z..., demeurant ... et pour la succession de Mme Hélène B..., représentée par Mme Marie-Claude ALASSEUR ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 novembre 1996 par lequel

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161177

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

2002 du maire de la COMMUNE DE BONNE s'opposant à la déclaration de travaux que cette société avait déposée le 3 mai 2002 en vue de la création d'une cave ; 2°) de mettre à la charge de la CDM SA STIV-Claude

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698688

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Article 3 : Le centre hospitalier de Saint-Claude versera à M. A la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Claude Y... et M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008124091

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Wauquiez-Motte, Auditeur ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE LA VILLEDIEU-DU-CLAIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007966527

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

(LYON I), ... ; l'UNIVERSITE CLAUDE X...

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727527

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Claude X... et son fils mineur Armand ainsi que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834735

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Claude X..., demeurant 8, rue des 16 villas, Mamoudzou à Mayotte (99984) ; Vu la requête de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838331

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Les Editions Jean-Claude Lattès, dont le siège est ... ; la S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690438

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Claude X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M. Claude X... est rejetée.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007719696

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3- décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement en tant qu'il condamne le CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-SUR-MARNE à verser à Mme Claire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743654

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Claude X... et a condamné l'Etat à accorder à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721841

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Boré, Xavier, avocat du Centre Hospitalier de Saint-Claude, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle X... et du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007881126

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Claude X..., demeurant ... ; M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M. Serge E..., M. André U..., M. Claude F..., Mme Liliane Q..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626512

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CLAUDE LACHAL", société anonyme dont le siège est ...

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