sous le régime institué par l'article 210 A du code général des impôts, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Centre France, première du nom, et la Caisse régionale de crédit agricole de Corrèze

sous le régime institué par l'article 210 A du code général des impôts, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre France, première du nom, et la Caisse régionale de crédit agricole de Corrèze

sous le régime institué par l'article 210 A du code général des impôts, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre France, première du nom, et la Caisse régionale de crédit agricole de Corrèze

sous le régime institué par l'article 210 A du code général des impôts, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre France, première du nom, et la Caisse régionale de crédit agricole de Corrèze

rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde, Corrèze

X... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze ; - les conclusions de M.

pouvoir la décision n° 12-DCC-125 de l'Autorité de la concurrence du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des coopérateurs

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour un local commercial situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire

A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet de la Corrèze a déclaré son cheptel détenu au lieu dit " Le

juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de la Corrèze

les personnes physiques ou morales intéressées à l'objet des sociétés coopératives artisanales, mais n'exerçant pas d'activité identique ou complémentaire de celles-ci, sont dites "associés non coopérateurs

objet social la gestion commune et centralisée des moyens commerciaux et des ressources humaines des entreprises adhérentes ; qu'en vertu du règlement intérieur de la société, que chaque associé coopérateur

A...B...tendant à l'annulation de deux décisions du 6 octobre 2010 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Corrèze a rejeté sa demande tendant à obtenir la remise gracieuse d'un trop-perçu

objet social la gestion commune et centralisée des moyens commerciaux et des ressources humaines des entreprises adhérentes ; qu'en vertu du règlement intérieur de la société, que chaque associé coopérateur

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10/00009 du 28 juin 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Limoges a confirmé le jugement du 22 octobre 2010 du tribunal départemental des pensions de la Corrèze

sursis à exécution de cette décision ; Vu 7°, sous le numéro 115 110, la requête enregistrée le 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CARRIERES COUPEZ

Y... trésorier-payeur général de la Corrèze, débiteur envers l'Etat de la somme de 155 215 F augmentée des intérêts de droit et, d'autre part, renvoie l'affaire devant la Cour des Comptes ; Vu 2°), sous

pouvoir la décision en date du 31 mars 1994 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Ybard (Corrèze

au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le titre de perception d'un montant de 74 142,68 euros émis à son encontre le 24 avril 2015 par le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze