AUTREMENT ; Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'ASSOCIATION POUR UNE MARTINIQUE AUTREMENT , dont le siège est Bâtiment A - COPES

occuper l'un des emplois qui leur sont réservés" ne s'opposait pas à ce qu'en modifiant la structure hiérarchique du corps des membres des tribunaux administratifs, le décret attaqué établisse une corrélation

du 13 janvier 2003, en troisième lieu, au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de 10 571 238 F CFP, et, en dernier lieu, à ce qu'une expertise permette de vérifier la corrélation

./ Les études et analyses spécialisées sont mises en corrélation avec les résultats des fouilles " ; 3.

A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales

mission de contrôle, alors qu'aucune activité de conseil en investissements financiers n'était plus exercée depuis la vente de la clientèle de la société en mai 2017 de sorte qu'il n'était possible de coopérer

. / L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

liberté de communication et du décret du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions et auxquelles le ministère de l'éducation nationale pourrait coopérer

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

(Nord), d'une part, un atelier d'affinage des métaux avec coupellation possible du plomb, relevant des rubriques n° 277 et 348 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En particulier, et contrairement à ce qui est soutenu, elle rend compte de la corrélation statistique observée par certaines études épidémiologiques entre l'exposition permanente à des champs électromagnétiques

émission, et a déposé le produit de ces recouvrements pour un montant de 10 771 000 F à son compte personnel ; que le service a réintégré cette somme dans les bénéfices sociaux ; que toutefois, par des corrélations

européenne ; qu'il est de l'office du juge des référés de suspendre l'application d'une règle technique qui n'aurait pas été notifiée ; que ce défaut de notification méconnait également l'obligation de coopérer

la comprennent, de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure ainsi que des conséquences que pourrait avoir le non-respect de leurs obligations ou le refus de coopérer

de " salage ", s'ils visent à empêcher l'accès des tiers aux données, laissent le gestionnaire du traitement en mesure de procéder à l'identification des personnes concernées et n'interdisent ni de corréler

SMSL BRIENS LAMOUREUX avait soulevé devant la cour administrative d'appel de Nantes un moyen tiré de ce que la corrélation entre le versement des honoraires qu'elle avait versés au titre d'une mission

de l'Agence de la biomédecine, qui se fonde sur plusieurs études médicales, avis et recommandations formulés par des acteurs du secteur de l'assistance médicale à la procréation, qu'il existe une corrélation