AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374550
23 mai 2007
23 mai 2007
juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable de l'accident ayant entraîné le décès de son fils Olivier lors d'une compétition
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