CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 260 résultats pour « Coppet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726340

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Centrafricaine ; que Mmes Christiane ALBERT, Marie-Reine B..., Colette C..., Luce D... et Maryse L..., et MM.

Source officielle

Page 10 sur 63

← PrécédentSuivant →
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374550

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable de l'accident ayant entraîné le décès de son fils Olivier lors d'une compétition

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673665

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 NOVEMBRE 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 FEVRIER 1981, PRESENTES POUR MME Y..., NEE COLETTE X

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008093087

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme Colette Y..., son élection comme conseiller

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473498.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

causses (AP3C) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a homologué deux circuits d'entraînement et deux circuits de compétition

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143163

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Au cours des semaines suivantes, un groupe de travail constitué à cette fin en son sein s'est attaché à élaborer les conditions d'une éventuelle reprise des compétitions.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682487

Admin. suprême

9 octobre 1985

9 octobre 1985

nationale de nage avec palmes de la fédération française d'études et de sports sous-marins a prononcé leur suspension pour une durée de six mois, à compter de la date précitée, en ce qui concerne les compétitions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938098

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Ali Y... à prendre le nom de "Coret" ; Vu, 2°) sous le n° 173788, la requête enregistrée le 19 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674473

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2008 par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007807291

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêté du 21 décembre 1987 du maire de Falicon rendant public le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classait les terrains situés en aval du chemin du Collet

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007887455

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Vu 1°), sous le n° 106 362, la requête enregistrée le 1er avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445698

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

d'annuler la décision n° 2014-15 du 12 mars 2014 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction d''interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161083

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

d'annuler la décision du 13 mai 2002 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée d'un an, aux compétitions

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037434399

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

qu'en vertu de l'article L. 232-23-3-8, dans sa rédaction issue de la même ordonnance, la durée de la sanction prononcée en cas d'usage de substances spécifiées peut être doublée lorsque le sportif commet

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317172

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Vu la procédure suivante : La société Collet a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a approuvé

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489391.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

À ce titre, il lui revient de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu'elle organise ou autorise, dont celles qui conditionnent l'accès aux compétitions, sous réserve

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042100833

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

comporterait 22 clubs pour la saison 2020-2021 et, d'autre part et au surplus, le comité exécutif de la Fédération française de football n'a nullement remis en cause ce format des compétitions lors de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612990

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

LORIENTAIS" QUI A POUR OBJET L'EDUCATION PHYSIQUE DE SES ADHERENTS PAR LA PRATIQUE DE DIFFERENTS SPORTS ET SPECIALEMENT DU "FOOTBALL", NE SE BORNE PAS A ORGANISER DES EXERCICES D'ENTRAINEMENT ET DES COMPETITIONS

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003512

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ..., Bois

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918203

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 16 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette A, demeurant ... ; Mme Colette

Source officielle