D'UN ARRETE DU 14 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA DORDOGNE A ANNULE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE AUBAREIL LE RECLASSANT COMME SECRETAIRE DE MAIRIE A TEMPS COMPLET

QU'EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 4 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A TRANSFORME EN EMPLOI A TEMPS PARTIEL L'EMPLOI A TEMPS COMPLET DE SECRETAIRE DE MAIRIE DONT LA DEMOISELLE X...

des étrangers et du droit d'asile, éclairées par la décision du Conseil d'Etat du 9 mars 2005 n° 274509, le directeur général de l'OFPRA est tenu de refuser d'enregistrer toute demande déposée ou complétée

DE COMPLETER SON DOSSIER EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ; VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE

prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat, en tant qu'il exige, d'une part, le dépôt d'une demande complète

assurant un contrôle effectif et permanent dans l'entreprise de coiffure ( ...) doit bénéficier du statut de responsable qualifié et être titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

." ; Considérant que, par une délibération du 30 mars 1988, le conseil du DISTRICT DU CANTON DE MORTEAU a créé un emploi à temps complet d'agent de sécurité chef de centre de secours et que M.

SOCIETE ATEXO a, le 13 août 2004, conclu avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un marché aux termes duquel elle s'engageait à mettre à la disposition de cet établissement public « une solution complète

complet" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, qu'à la date d'intervention des arrêtés attaqués, Mlle Colette X..., adjoint administratif, avait été titularisée dans les emplois de secrétaire

personnes vaccinées par le vaccin Sinopharm, une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager ; 2°) d'enjoindre au Gouvernement de reconnaître au vaccin Sinopharm les effets d'un schéma vaccinal complet

concernés. () / Le dispositif de communication adapté peut notamment prévoir la transcription écrite ou l'intervention d'un interprète en langue des signes française ou d'un codeur en langage parlé complété

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du Premier ministre refusant d'user de son pouvoir réglementaire pour prendre les dispositions nécessaires pour assurer une transposition complète

d'abroger la circulaire du ministre de l'intérieur en date du 28 mai 1991 relative aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet

) ; qu'aux termes du huitième alinéa du même article : Est admise à validation toute période de services effectués, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au greffe du Conseil d'Etat de lui faire savoir si les dossiers qu'il a déposés en ce qui concerne les requêtes n°s 281461 et 281732, sont ou non complets

l'Union nationale de l'Apiculture Française demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé de compléter

Considérant toutefois, d'une part, que l'article 4.1 du règlement de concours, qui faisait obligation aux candidats de remettre, à l'appui de leur offre, " Le carnet de bord développement durable à compléter

enfants de 11 ans et ceux de 12 ans et plus dès lors que, d'une part, il n'existe pas de donnée scientifique qui permette d'affirmer qu'un élève de 12 ans et plus non vacciné ou vacciné de manière complète