FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO qui ne figure pas sur la liste, alors que son classement à l'issue du championnat national au cours de la saison précédente lui donnait vocation à participer à la compétition

H, qui avait fait acte de candidature, l'autre faisant figurer le mot " Blanc " ; que du fait du recours à des bulletins pré-imprimés de couleur différente pour l'expression de chaque délibération, les

la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a annulé le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de Mmes Denise, Claire et Colette

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société nouvelle des couleurs zinciques (SNCZ), - les conclusions de M.

la norme de valeur constitutionnelle issue de l'esprit et de la lettre de l'accord de Nouméa en ce qu'en permettant à la fois aux non-indépendantistes d'instrumentaliser l'emblème national et ses couleurs

le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'ordonnance en date du 8 avril 1987 par laquelle le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de La Rochelle

X..., transféré ensuite à la société Rocamar Investissement, autorisant la construction d'un bâtiment d'habitation ... ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce permis de construire ; 3°)

Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-12 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, l'acte publié approuvant

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 2001 présentée pour l'ASSOCIATION RADIO "2 COULEURS" dont le siège est C.C.O.

Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 décembre 1996 du ministre du travail et des affaires sociales modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs

octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 2 février 1982 du directeur des services de la chambre de métiers rejetant la demande de titularisation de Mme Colette

Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

UNE LISTE DE COULEURS EST ETABLIE PAR LE PREFET DANS UN ORDRE FIXE PAR TIRAGE AU SORT.

Patrick Collet, syndic à son réglement judiciaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

QU'IL SE RENDAIT A BORD DE SON VEHICULE DE SAINT-PAUL A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ; QUE L'ACCIDENT A ETE PROVOQUE PAR LE HEURT DU VEHICULE AVEC UN ROCHER QUI S'ETAIT DETACHE, QUELQUES INSTANTS AVANT SON

et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre et de rochers

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 décembre 1987 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé Mme Marie-Anne Y... à transférer son officine de pharmacie du ... au ... à la Rochelle

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 15 septembre 1986 du chef de service départemental des postes de La Rochelle