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D'une part, aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre () d'un permis de construire () court à l'égard des tiers à compter du premier jour

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VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL "LES LIMITES DES COURS

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Par un arrêt n° 13MA00719 du 28 avril 2015, la cour administrative d'appel de Marseille, faisant partiellement droit à l'appel formé par M.

X... est propriétaire, sur le territoire de la commune du Bugue, d'un terrain sis au lieudit "Les Babots", riverain du cours d'eau "La Douch", cours d'eau non domanial ; qu'il est constant que la prise

fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée. " ; Considérant que si le tribunal administratif peut être valablement saisi d'une note en délibéré adressée par courrier