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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005252

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Daniel A et de Mme Isabelle A ; Vu la requête présentée pour M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397240

Admin. suprême

12 mars 2008

12 mars 2008

Daniel A, a ordonné, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juin 2007 du ministre de l'éducation de la Polynésie française informant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007855134

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

X... à construire un pont sur la rivière "Le Dandelot" à proximité du manoir d'Authon sur le territoire de la commune de Saint Jeand'Angely ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739323

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Vu °1) sous le °n 65 261 la requête, enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Danièle X..., demeurant ... à la Motte-Achard (85150), et tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007719097

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Vu la requête enregistrée le 1er février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997017

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Daniel Betchem B ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires de délivrer le visa demandé dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953041

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060686

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Vu, 1°) sous le n° 186806, la requête enregistrée le 2 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008112000

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. et Mmes Daniel Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878502

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011440

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Daniel X..., annulé le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif Marseille a rejeté la demande de l'interéssé tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 1991 prononçant sa révocation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718113

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Daniel X..., l'arrêté du 23 novembre 1983 du maire de Givet infligeant à l'intéressé une sanction de blâme avec inscription au dossier pour refus de travail ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050891

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X... demeurant ... à La Chapelle-Saint-Aubin (72650) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837070

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Daniel X..., demeurant ... à Bouzonville (57320) ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148006

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Daniel X, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007979989

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

Daniel X..., demeurant au "Pin d'Ardenay", à Chaudefonds-sur-Layon (49290), pour M. Fabrice X..., demeurant ... et pour M. David X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983756

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Daniel A..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M. Joël XZ..., demeurant ..., M. Djamel XA..., demeurant ..., M. Henri XC..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191606

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Daniel A et de la S.N.C.

Source officielle

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