l'exception de celle relevée par l'expert pour 1974, à une majoration erronée du chiffre d'affaires déclaré et relèvent, ainsi que l'établit l'expert, d'erreurs purement matérielles qui n'avaient pu être décelées

et celui des transferts de propriété dont le dernier devait porter sur 40 titres alors que les 95 précédents portaient sur 8 titres, en sorte que c'est par une dénaturation du dossier que la cour a décelé

et celui des transferts de propriété, dont le dernier devait porter sur 40 titres alors que les 95 précédents portaient sur 8 titres, en sorte que c'est par une dénaturation du dossier que la cour a décelé

la santé, par un communiqué publié le 19 octobre 1977, a mis en garde le public contre la consommation des terrines de pâté appartenant aux deux lots dans lesquels la présence de la toxine avait été décelée

la cotisation ouvrière qui sera ainsi maintenue au taux actuel de 2,25%" ; que, par un jugement définitif du 21 octobre 1993, la chambre régionale des comptes de la région de Franche-Comté a mis en débet

regarder l'hypertension artérielle comme étant la marque d'une aggravation de l'angor d'effort et que, d'autre part, aucun diagnostic médical motivé par des constatations précises ne permettait de déceler

l'essentiel de ses attributions prises par celui-ci à son encontre à cette occasion ; qu'il n'est pas établi qu'aucune prédisposition, ni aucune manifestation pathologique de cette nature avait été décelée

désordres concernant les réseaux extérieurs enterrés d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage : Considérant qu'il résulte du rapport d'expertise que, si les quelques sondages effectués ont permis de déceler

fonds commis par un préposé ne peuvent être regardées comme correspondant à un risque lié à l'exercice normal de la profession si les irrégularités répétées commises par ce préposé pouvaient être décelées

. - RESPONSABILITÉ POUR FAUTE CARACTÉRISÉE VIS À VIS DES PARENTS D'UN ENFANT NÉ AVEC UN HANDICAP NON DÉCELÉ PENDANT LA GROSSESSE (DERNIER AL. DE L'ART.

INDICATIF ANNEXE AU DECRET DU 13 AOUT 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 28 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DISPOSE EN SON CHAPITRE PRELIMINAIRE QU'IL CONVIENT POUR DECELER

local est intervenue sans réserve de par la signature d'un procès verbal le 18 juin 1974 ; que d'importantes infiltrations ont été constatées à compter de 1976 ; que si leur existence pouvait être décelée

janvier 1986, jugé que le médecin du service d'oto-rhino-laryngologie du centre hospitalier régional de Toulouse-Rangueil qui avait examiné le jeune Christian X..., alors âgé de 4 ans et 9 mois sans déceler

chapitre préliminaire du barème indicatif d'invalidité annexé au décret du 13 avril 1968 pris en application de l'article L.28 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il convient pour déceler

SOMME DU PRIX DE LA CONSTRUCTION NEUVE ET DU PRIX D'ACHAT DE L'IMMEUBLE; QUE LA DAME Y..., HERITIERE DU SIEUR X..., SON PERE, DONT LES DROITS DANS LA SOCIETE CORRESPONDAIENT A LA MOITIE DU CAPITAL DECELLE-CI

à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le jeune Y..., débile

délai prévu par les dispositions de l'article R. 611-22, le 29 avril 2009 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, mais que, par suite d'une erreur de numérotation qui n'a pas été décelée

." ; qu'eu égard aux motifs de la présente décision, l'exécution decelle-ci implique normalement la délivrance d'un visa de court séjour à M.