A... tendant, d'une part, à l'annulation des propositions faites, en vue de la nomination de conseillers-maîtres par les décrets ci-dessous mentionnés, par le premier président de la Cour des comptes et

décembre 1983 par le même tribunal, au vu du rapport d'expertise, soit réformé de façon à porter l'indemnité que la ville de Lyon a été condamnée à lui verser de 54 406,55 à 71 765,67 F, montant de ses débours

DEFINIS PAR DES TEXTES EN VIGUEUR, LES TITULAIRES D'UNE LICENCE D'ENSEIGNEMENT OU D'UN DIPLOME D'INGENIEUR PEUVENT ACCEDER AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES CI-DESSOUS

et portée à 254 373, 62 F à compter du 3 mars 1983 ; Cons. en second lieu, que la caisse est fondée à demander le remboursement des sommes qu'elle sera amenée à débourser, au fur et à mesure de ces débours

d'administrateur légal de son fils Foued, une rente annuelle de 20 000 euros jusqu'au 6 juin 2017, la somme de 319 514,55 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon en remboursement de ses débours

les foyers et les foyers-logements sont à la charge : 1° A titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous

administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 29 janvier 2003 du tribunal administratif de Lyon condamnant les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 186 464 euros correspondant aux débours

date du 30 décembre 1999, le tribunal administratif de Rouen a fixé à 12 114,18 euros la somme due par le centre hospitalier du Havre à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE au titre des débours

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, appelée en cause, a demandé que soit mise à la charge de l'Etablissement français du sang (EFS) la somme de 132 082,43 euros en remboursement des débours

d'appel de Rennes du 17 février 2016, à verser à l'intéressée la somme de 264 985,49 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 117 574,09 euros en remboursement de ses débours

délibération n° 2018-01 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de Thyez a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en ce que ce plan classe en zone 1AUb le secteur de " Jovet Dessous

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours.

B la somme de 3 400 euros et rejeté le surplus de ses conclusions, ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Essonne tendant au remboursement de ses débours.

d'y statuer ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus d'abroger les autres articles contestés : En ce qui concerne les articles relatifs aux contestations en matière d'honoraires et de débours

Hervé X..., demeurant "Montdurand Dessous" à Saint-Germain-la-Chambotte (Savoie) ; M.

CHARGES AFFERENTES A L'EMPLOI DU GROS MATERIEL, QUI ONT ETE CALCULEES A L'AIDE D'UN BAREME FORFAITAIRE APPROUVE PAR UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 1959, ET DES AUTRES DEBOURS

; que, par suite, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée n'est pas fondée à demander à ce que le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON soit condamné à lui rembourser les débours