PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS qui demande la cassation de cet arrêt en tant qu'il a rejeté ce surplus, doit être regardée comme en demandant la cassation en tant qu'il se prononce

Article 4 : Le surplus des conclusions du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS est rejeté.

il serait personnellement exposé en cas de retour en Angola ; que le moyen invoqué ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

maire ; la commune de Saint-Denis demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1301000 du 24 octobre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, statuant en

Vu, la requête, enregistrée le 11 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

n° 0712482 du 16 septembre 2010 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Delafontaine de Saint-Denis

Jean-Denis X..., d'une part, une délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 1989 relative à l'organisation de l'enseignement à l'école municipale de musique et, d'autre part, un arrêté du

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 : "en cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction administrative, le Conseil

étranger à la frontière ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'arrêté du 2 juin 1989 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la reconduite à la frontière de M.

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Q - Porte 142 à La Plaine Saint-Denis (93210) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat