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438 résultats pour « Didier CAHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441583.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Vu : - l'arrêté du 31 janvier 2017 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de 1'agriculture, de 1'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, homologuant le cahier des

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028170412

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

d'annuler l'arrêt n° 10NT02718 du 17 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n° 0901069 du tribunal administratif de Caen

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311340

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Centre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471482.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473588.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468210.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468213.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468217.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469866.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802656

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la deuxième section de l'unité territoriale du Calvados

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802657

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la deuxième section de l'unité territoriale du Calvados

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802658

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la deuxième section de l'unité territoriale du Calvados

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802659

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la deuxième section de l'unité territoriale du Calvados

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802660

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la deuxième section de l'unité territoriale du Calvados

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CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147926

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIETE DENIAU et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'économie mixte de Maine-et-Loire, - les conclusions

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178095

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

sur la demande qu'ils lui ont adressé le 9 mars 2001, réitérée le 5 avril 2001 et tendant à diverses modifications de l'acte de concession du 7 juillet 1959 relatif au tunnel du Mont-Blanc et de son cahier

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029835087

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Considérant que, par l'arrêté attaqué du 28 octobre 2011, les ministres compétents ont homologué le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Var ", proposé par l'Institut national de

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322685

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322688

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630699

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE CHATEAU LABEGORCE et de la SCP Didier

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