Didier Robert ; Considérant ce qui suit : 1.

Didier X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, - les conclusions de M.

19-04-01-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES BENEFICES -Profits de construction (1).

Didier et M. et Mme X... Pierre, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-demi-lune, St-Didier-au-Mont-d'Or

Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

2000 ; 2°) de déclarer que l'arrêté du 17 février 2004 du maire de Cannes est entaché d'illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et de la SCI Diva 2000 la somme de 3 500 euros sur

Didier X... de ses obligations du service national actif, 2°) rejette la demande présentée par M.

séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Mali comme pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Hélène Didier

IX..., Didier LI..., Richard OX..., Damien ZT..., Laurent IA..., Thierry MP..., Jean-Louis R..., Pascal BP..., Marc BV..., Alain DV..., Pierre IJ..., Patrick LN..., Philippe KG..., Hervé RZ..., Didier

X... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DU BOURGET EST REDUITE A LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT LE JEUNE DIDIER X...

Didier VAYRAC, M. Jean-Luc X..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour le Comité de défense des intérêts des propriétaires et fermiers de la zone industrielle et de la raffinerie de Guipavas, Saint Divy, association

36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité de résidence - Droit à en bénéficier - Personnels contractuels

. - HONORAIRES DES EXPERTS - DEBOURS ET FRAIS DIVERS [ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1921].* DEPENSES SUSCEPTIBLES D'ETRE INCLUSES DANS LES DEBOURS ET FRAIS DIVERS.

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus divers - Gestion d'un internat.

Didier X, demeurant ...) ; M.

X... dans sa requête au tribunal administratif de Grenoble dirigée contre l'arrêté du 15 avril 1991 par lequel le maire de Châtillon-en-Diois a délivré un permis de construire neuf maisons à M.