CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Burguburu, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Prado, avocat de la COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY et de Me Foussard, avocat de l'Association des résidents de l'ensemble immobilier Marie Z.

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la caisse

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la collectivité d'outre mer de Saint-Martin et à la SCP Baraduc, Duhamel

autres et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Ailes Marines ; Considérant ce qui suit : 1.

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Le Distil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 12 décembre 2012 abrogeant l'autorisation d'occupation du domaine

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Marie-Laure Bernard, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Quinqueton, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... DION,- les conclusions de M.

et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Varadero Vinaròs ; Considérant ce qui suit : 1.

après avoir condamné la ville de Paris à lui payer la somme de 1 585 469,77 euros en réparation du préjudice subi du fait d'un incendie survenu le 10 février 1990 dans des locaux appartenant à son domaine

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Balladur et autres, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD, - les conclusions de M.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux

, Froger, avocat de la SCI Kawai et Serguier-Malortigue, la SAS 2MCA, M.