Dominique Foussard, avocat en la Cour, sollicitant la dérogation prévue par l'article 585-1 du Code de procédure pénale pour se constituer en demande sur le pourvoi formé par Christian X... contre l'arrêt

à Me Foussard, avocat de Mme A et autres ; Considérant qu'en vertu de l'article 39 du décret 19 décembre 1991, lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant le Conseil d'Etat

Ibrahima A, enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 24 avril 2006, ensemble le mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 août 2006, par lequel Me Dominique Foussard

Il est représenté devant la Cour par M e   Dominique Foussard, avocate au barreau de Paris. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Dominique Foussard, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.

Il est représenté devant la Cour par M e   Dominique Foussard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. A.

    Le requérant est représenté par M e   Dominique Foussard, avocate à Paris.

Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Dominique Foussard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et M e Philippe Xavier-Bender, avocat au barreau de Paris. A.

  Il est avocat au barreau de Paris et a son domicile à Paris.

Il est représenté devant la Cour par M e   Dominique Foussard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.

Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Dominique Foussard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et M e Philippe Xavier-Bender, avocat au barreau de Paris.

Il est représenté devant la Cour par M e   Dominique   Foussard, avocat à Paris. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

de la société Super Jasmin, de la SCP Foussard et Froger, avocat de [X] [F], décédé, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2015), que

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me CHOUCROY, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent et

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Profession Assistant technique [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique

observations de Me Foussard, avocat de la Caisse d'allocations familiales de l'Eure, les conclusions de M.

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DOMINO, - X...

Dominique X..., élisant domicile en l'étude de M.