de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé,

Elie X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; M.

qu'aux termes de l'article L. 257 du code électoral applicable aux communes de moins de 2 500 habitants : "Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers à élire

Elie X..., demeurant à l'hôpital Saint-Joseph, Dora au Liban ; M.

Elie X, demeurant ... ; M.

ELIE A ETE VICTIME, LE 2 OCTOBRE 1964 ; VU LE CODE RURAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 2 OCTOBRE 1964 VERS 10 HEURES, LE SIEUR Y...

ce nombre ne sont pas comptés ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que six enveloppes ont été trouvées vides dans l'urne ; que ces enveloppes ont à bon droit été regardées comme

Elie A... ; - rejette la requête de M.

Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M. Georges V, demeurant... et M.

2014/24/UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B... JOSEPHINE , DI MAGGIO R... , G... GABRIELLE , T... FRANCOISE , O... RITA , XJ...

rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2010, présentée par Mme Elise A, demeurant ... et Mlle Gaëlle B, domiciliée ... ; Mme A et Mlle B demandent au juge

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisa X... Y... demeurant 7, place Louis David à Bagnolet (93170) ; Mlle X...

jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales du 18 mars 2001 à Orleix (Hautes-Pyrénées) relatives à l'élection comme

Jean XQ..., demeurant Montsupt à Saint-Georges-Hauteville (42600) ; - n° 91 014, présentés pour Mme Elise XS..., demeurant ... ; - n° 91 015, présentés pour M.

, présentée pour Mme Jeanine BINET, demeurant à Cortambert (71250) ; - n° 93 567, présentée pour Mme Odette OLIVIER, demeurant 35, rue Josserand à Chaponost (69630) ; - n° 93 568, présentée pour Mme Elise