Jean X... et Mme Elizabeth Y... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Anne X..., Mme Elizabeth Y... et de Mme Mathilde Z..., - les conclusions de M.

ELISABETH QUI A CONSIGNE AU PROCES-VERBAL QUE L'IDENTITE DE COULEUR DES BULLETINS DE LISTES DIFFERENTES AVAIT PU FAUSSER L'ELECTION ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE FAIBLE NOMBRE DE VOIX OBTENU PAR LES LISTES

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ...

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Elizabeth X..., - les conclusions

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisabeth X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, de Me Parmentier, avocat de Mme Elisabeth

Jean-Claude Q..., à Mme Françoise C..., à Mme Maryline K..., à Mme Elisabeth Z..., à M. Alain XW..., à Mme Danièle D..., à M. Jean-Pierre U..., à M. Bernard M..., à M. Serge E..., à M.

Jean-Paul MAGNE, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), Mme Elisabeth MAGNE-CORNU, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), M.

A 25 cours Gambetta à Aix-en-Provence (13100) ; Mme Elisabeth R..., demeurant ... Cedex 02 (13085) ; Mlle Jocelyne YH..., demeurant Terrasses d'Assunta XH... F....

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., centre médico-social des Finances, ...

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1992, présentée par - Mme Brigitte Z..., demeurant Beauchêne à Erbray (44110), désignée comme mandataire unique, - Mme Elisabeth

Elisabeth , les sieurs Gente Edouard , Compte Roger , Sicre Georges , Rossard Gilbert , Pelletier Lucien , Banette Jean-Jacques et Delaulanie Jean-François , conseillers municipaux de la commune

Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal pour Mme Elisabeth

M et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Elisabeth B et dans des locaux situés à Berre l'Etang, présumés occupés notamment par l'EURL Elisabeth B et susceptibles de contenir des

André Y..., demeurant villa Elisabeth rue des Guiols, la Farlède à Sollies Pont (83210) et tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui

. ; M. de GAETANO demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler pour excès de pouvoir les "décisions" nommant Mmes Martine X..., Elisabeth C... D..., A... née Fouquet, Bertella Z... et Y...