Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

B...A..., la SCI La Pommardière de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level à Paris (75017) ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par

EMILE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE PORCHERIE; ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917; VU LE CODE DE L'URBANISME; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Emile X..., ; M.

Emile A, demeurant ... ; M.

Emile X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 novembre 1990, présentée par M. Emile X..., demeurant ... ; M.

Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M. Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AGRICOLE DE PIERRE Y..., ayant son siège ..., représenté par son représentant légal en exercice domicilié audit siège, M. et Mme Emile

Emile S..., M. Marcel D..., M. Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M.

28 juillet 1999 ; Vu la décision (CE) de la Commission du 1er août 2001; Vu le code des douanes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...B.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie

Emile Z..., qui possédait les 100 autres parts sociales, ait entendu donner par là-même à l'intéressé une procuration générale ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.

-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Travail, emploi - Médecine du travail - Propositions émises