ANNE , NEE Y..., DEMEURANT A BRETIGNY-SUR-ORGE ESSONNE "LA MARINIERE" BATIMENT 8, ESCALIER C, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 DECEMBRE 1973 ET TENDANT

appartements en copropriété ont comporté notamment la reprise et la consolidation des fondations, la dépose et la reconstruction de la charpente et de la couverture, ainsi que la démolition d'un des deux escaliers

immeuble de cinq logements composé de deux bâtiments reliés par une terrasse dont la dalle de béton est dans la continuité de celle du plancher de l'étage et qui permet seule l'accès, par un même escalier

des désordres affectant l'étanchéité des menuiseries extérieurs de type OE 3, OE 4, OE 5 et bis ainsi que de la totalité des désordres affectant les salles de bains, WC, gaines techniques, loggias, escaliers

nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique, et, lorsque la situation géographique le nécessite, les accès aux sites d'alpinisme, d'escalade

RAPPORT ETABLI LE 9 MAI 1975 PAR LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE NANTES, QUE DES MALFACONS AFFECTANT L'ENSEMBLE DES GAINES ET DES CONDUITS, AINSI QUE LA VENTILATION DES PALIERS ET DES ESCALIERS

BATIMENT C.2 - ESCALIER 20 A FOIX 09000 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant à Pointe-à-Pitre 97110 , Cité Chanzy, escalier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1987 et 11 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alphonsine X..., demeurant ..., escalier

PAROIS EN BOIS PAR DES MURS EN BRIQUES ET CIMENT, LE RACCORDEMENT AU TOUT-A-L'EGOUT ET LA SEPARATION DU REZ-DE-CHAUSSEE ET DU PREMIER ETAGE EN DEUX LOGEMENTS INDEPENDANTS PAR LA CONSTRUCTION D'UN ESCALIER

A EFFECTUES, EN 1974, DANS LA MAISON D'HABITATION DONT IL EST PROPRIETAIRE A BORDEAUX QUI ONT COMPORTE LA REDISTRIBUTION COMPLETE DE L'ESPACE INTERIEUR DE L'IMMEUBLE ET NOTAMMENT LA REFECTION DE L'ESCALIER

démolition des murs intérieurs, le remplacement de la charpente, la pose de nouvelles cloisons ainsi que de nouveaux planchers avec dalle en béton et de nouveaux plafonds, la construction d'un nouvel escalier

AINSI QUE L'A D'AILLEURS CONSTATE L'ARRETE, EN DATE DU 26 AVRIL 1971, PAR LEQUEL LE PREFET DU LOT A DELIVRE AU REQUERANT L'ALIGNEMENT QU'IL SOLLICITAIT, ET SANS QUE LA CONSTRUCTION, PAR CELUI-CI, D'UN ESCALIER

cassation ; Considérant, enfin, que la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir relevé que les désordres litigieux étaient imputables à la mauvaise conception du système de revêtement des escaliers

. ; que cette opération aurait fait apparaître une distance de 2m64 entre l'escalier et le balcon construits et la limite de leur propriété au lieu des trois mètres prévus par le permis de construire ;

alors qu'il est implanté à une distance de 7,50 mètres de la limite parcellaire ; qu'en tout état de cause, et contrairement à ce que soutient la société requérante, il n'est pas établi que la cage d'escalier

division, les généraux de division aérienne et les vice-amiraux peuvent respectivement recevoir rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps d'armée aérienne et de vice-amiral d'escadre

Y... est implanté à 6 m 50 de la limite séparative ; que les travaux, objets de la demande de permis de construire, ont notamment pour effet de substituer à la chambre qui existait auparavant, un escalier