du 1er juillet au 31 août de chaque année et de 9 heures à 19 heures 30, la livraison de carburant par camions citernes sur la voie d'accès à la gare maritime dans le prolongement du quai Banda del Ferro

laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1977 par avis de mise en recouvrement individuel n° 773731 du 17 janvier 1977 à raison de la cession d'une propriété immobilière sise à Saint-Jean-Cap-Ferrat

La ou les autorités visées au paragraphe 1er délivreront ou feront délivrer, sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou les certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités

La ou les autorités visées au paragraphe 1er délivreront ou feront délivrer sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou les certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités

(03340), représentée par son président en exercice demeurant le Vigier à la Ferté-Hauterive (03340) ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA PROTECTION DES BERGES DE L'ALLIER demande l'annulation pour

eu égard à la surface hors oeuvre de ces abris, pour que soient respectées les dispositions de cet article ; Considérant que le permis litigieux prévoit que les espaces libres de toute construction feront

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association SOS GRAND BLEU, dont le siège est situé BP 29 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

somme de 366 709,40 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'activité du centre de loisirs riverain des parcelles sur lesquelles il a développé un centre de formation en ferronnerie

Marcel CHARNAUD, demeurant 22, le Moulin du Pont, Saint-Rémy-de-la-Vanne à La Ferté-Gaucher (77320) ; M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 FEVRIER 1981 PRESENTEE PAR MME X..., DEMEURANT AU RESTAURANT "LES BREMAILLES" R.N, 2C A LA FERTE-SAINT-AUBIN LOIRET , ET

X..., demeurant à "Les Ponceaux", Beton Bazoches, à LA FERTE GAUCHER (77320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles

X..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (77260 ; M.

Mbay X..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (77260) ; M.

et 12 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EIFFAGE, dont le siège est ..., agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement TP Ferro

Féron-E. de Clebsattel ; que la première convention a été dénoncée en 2000 par le CNC ; qu'une autre convention a alors été conclue, aux mêmes fins, entre le CNC et la société CNCA-CEC, avant d'être elle-même

DU 14 JUIN 1941 RELATIVE A LA REGLEMENTATION ET A L'ORGANISATION DES PROFESSIONS SE RATTACHANT A LA PROFESSION DE BANQUIER, DONT L'ARTICLE 5 PRECISE QU'ELLE NE CONCERNE PAS LES AGENTS DE CHANGE "QUI FERONT

comptabilité ; Considérant, par suite, qu'en se fondant notamment, pour juger que l'administration n'était pas tenue de suivre une procédure de vérification distincte pour chacune des deux activités de ferronnerie

Les superficies concernées par le retrait des terres ne feront l'objet de l'octroi de l'aide que si le demandeur : -les exploite lors de la présentation de la demande- les a exploitées pendant une période